, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 5, 15, 16, 19 ET 20 DE L'ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ACTION CULTURELLE EN DATE DU 1ER JANVIER 1973 : ATTENDU QUE LE THEATRE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, la Société TF SAS Théâtre, représentée par la société Elotax, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge à hauteur

occupé par le salarié était par nature temporaire puisque lié à l'accueil en création des compagnies de théâtre ainsi qu'aux représentations théâtrales, que ces activités étaient occasionnelles au sein

Cinéconfort, aux droits de laquelle est venue la société Quinette Gallay, a réalisé pour le compte de la ville de Villefranche-sur-Saône la construction et la mise en place de 700 sièges destinés à garnir le théâtre

dans des fûts entreposés dans le port du [Localité 3], d'autre part, conservés dans les locaux de la société [1], tous destinés à la société [2], qui a pour objet social la production de spectacles de théâtre

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "THEATRE DU PALAIS ROYAL", société anonyme, dont le siège est ..., représentée par

Elle exploite le théâtre éponyme, théâtre Antoine, sis [Adresse 1] à [Localité 5]. Son président est M. [U] [P].

), représentée par Me Lanzarone, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public passé entre la société S-Pass Théâtre

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La société du Théâtre

Article 3 : Les conclusions présentées par l'association pour le soutien du théâtre privé au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LES 2 THÉIÈRES [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS Nous, Président, Vu la requête du 13 mai 2026 de la société Sgm Orion sur le fondement de l’article 462 du code de procédure civile,

articles L. 351-3.4° et R. 351-13.6° du Code de la sécurité sociale, ensemble le décret du 30 mai 1947, portant application au territoire de Madagascar et dépendances de la réglementation propre aux théâtres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Théâtre Le Rex, société anonyme dont le

remplit les conditions de l'article L. 421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est comédienne depuis plusieurs années et justifie d'une expérience, notamment théâtrale

Par ailleurs, le théâtre n'appartenant à aucun groupe, aucune obligation légale ou conventionnelle n'impose au théâtre de rechercher un reclassement externe.

Alors que l'agence, mise en liquidation judiciaire, était cédée , le 26 juillet 2007 , à la société ETUDE DU THEATRE , le contrat de travail de Mme [G] était repris par le nouveau dirigeant .

condamnation de la ville de Paris à lui verser la somme de 985 807 euros à parfaire au titre des préjudices subis entre octobre 2017 et septembre 2019 en raison des travaux de rénovation réalisés au Théâtre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2012), que Mme X... a été engagée par l'association Le Jeune Théâtre international

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ALLEGRINI, ADMINISTRATEUR DE THEATRE

X... et la société Le Nouveau Théâtre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, M.