Cazaux ait été destinataire d'un projet de cession partielle d'actifs de la part de la société [P] faisant état d'un transfert des contrats de travail de ses deux salariés, MM.

réalisé par la société Chantiers d'Aquitaine, [V] [U], salarié de la société Transport Peyrou, est décédé par électrocution, la benne levante de son camion étant entrée en contact avec un câble électrique

Affectation sur chantier du complexe sportif d'[Localité 5] possible à la condition de garantir que la salariée ne sera pas seule pour la durée intégrale du chantier, de ne pas utiliser ou transporter

OU LE MAUVAIS TEMPS INTERDISAIT TOUT TRAVAIL, LA CIRCONSTANCE QUE L'ACCIDENT A EU LIEU DANS LES HEURES NORMALES DU TRAVAIL NE SUFFIT PAS A CARACTERISER L'ETAT DE SUBORDINATION EFFECTIVE DE L'OUVRIER AU

transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport

, - le courrier de Mme [F] [Z] adressé le 2 décembre 2021, soit postérieurement au transfert, est inopérant puisque le transfert du contrat s'effectue de plein droit et s'impose au salarié, - le

Laurent, salarié de la société Magnaldi Transports a indiqué avoir déchargé des gravats pour le compte de son employeur ; que le gérant de la société Carassin Transports a indiqué qu'il "n'est un secret

de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

pas de relever de contradictions en ce qui concerne les lieux de chantier et les journées travaillées.

X... a été transporté pendant son temps de travail, que ce temps a été rémunéré comme tel et qu'il a été transporté par un véhicule de la société tant pour l'aller que pour le retour du siège aux différents

SOUS FORME D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT N'EST PAS UN CRITERE ABSOLU FAISANT DE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRANSPORT UN ACCIDENT DE TRAVAIL ET QUE L'ACCIDENT SURVENU, HORS DU TEMPS ET DU LIEU DU TRAVAIL

METROPOLITAIN DONT L'ELOIGNEMENT LUI INTERDIT, COMPTE TENU DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISABLES, DE REGAGNER CHAQUE SOIR LE LIEU DE RESIDENCE SITUE DANS LA METROPOLE QU'IL A DECLARE LORS DE SON EMBAUCHAGE

, il y a lieu de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié et la qualification qu'il requiert au regard de la convention collective applicable et que le fait que le salarié n'a

les frais de transport des salariés pour se rendre sur les chantiers, que la société a fourni un tableau Excel journalier détaillant le lieu de travail pour chaque salarié mais n’a pas communiqué les

intervenir sur le chantier.

par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics

Il rappelle que l'indemnité de trajet (entre le domicile du salarié et l'entreprise) est distincte de l'indemnité de transport entre l'entreprise et le chantier.

qu'il ne justifie pas davantage avoir assuré gratuitement le transport des ouvriers sur les chantiers tandis qu'il ne discute pas de la réalité du travail accompli sur différents chantiers.

Effectifs repris : La SAS BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR emploie à ce jour 55 salariés dont 50 salariés en CDI, et 5 apprentis.

; que de fait les factures qu'elle verse aux débats attestent qu'elle reconnaît systématiquement à la location de véhicules avec chauffeurs pour le transport du matériel de chantier à chantier ou du siège