L'ordonnance de transport sur les lieux a été rendue le 17 octobre 2023 et le transport sur les lieux s'est déroulé le 14 décembre 2023.

Y... et que son tracé n'avait pas été poursuivi pour rejoindre la sortie initiale du ruisseau, qui demeurait canalisé par une conduite PVC rejoignant l'étang ; qu'il ressortait du procès-verbal de transport

Y... à une distance inférieure à la distance légale du mur séparatif de leurs propriétés, alors selon le moyen " 1° qu'il résultait du jugement et du transport sur les lieux que les arbres étaient plantés

formes réglementaires dès lors qu'il comporte notamment " le numéro d'identification de l'agent verbalisateur et son service d'origine " ; qu'il relève, d'autre part, que ledit Tribunal a, lors d'un transport

l'immeuble exproprié est inexacte et que la maison voisine a fait l'objet d'une estimation supérieure ; Mais attendu qu'ayant relevé que les constatations du juge de l'expropriation, lors de son transport

Code de procédure civile ; Attendu que les époux X... ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, en date du 15 avril 1996, fixant la date du transport

longue durée, - transport par ambulance lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante, - transport en un lieu distant de 150 km, - transports en série ; qu'en l'espèce

A rendu, après transport sur les lieux en date du 16 Décembre 2024 et plaidoirie du même jour, En présence de Marie-Christine TOURRAINE, Inspecteur des Finances publiques, désigné pour remplir les fonctions

Pierre Gaussen, Yves Rolland, François Waxuie et Régis Lafargue, avec pour mission, de se transporter sur les lieux, et effectuer un geste coutumier auprès du Grand chef coutumier M.

Le transport sur les lieux est intervenu le 12 avril 2022.

S'il n'est pas contesté que Monsieur Y... et Monsieur Z... ont créé des fenêtres au rez-de-chaussée, il résulte du transport sur les lieux effectué par les premiers juges que les fenêtres sont situées

modifier les montants qu'il a accordés, lesquels correspondent à une indemnisation totale de l'ensemble des préjudices directs, matériels et certains subis ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DU JUGEMENT QUE le transport

Que le bailleur ne justifie pas d'une convocation des locataires à un état des lieux de sortie et que le transport sur les lieux de la juridiction a permis de déterminer que les locataires avaient effectivement

105), de telle sorte que les indices graves et concordants de culpabilité réunis contre lui exigeaient qu'il fût aussitôt déféré au juge d'instruction pour être inculpé, surtout dans la mesure où un transport

d'accès à la parcelle B [Cadastre 1] du sable et du gravier ; que saisi par assignation, le juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Cahors organisait le 8 septembre 2009 un transport

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'occupant des lieux était le petit-fils de la propriétaire

ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 23 NOVEMBRE 1964) D'AVOIR REFUSE DE DECLARER NULLES LES ORDONNANCES DE FIXATION DE TRANSPORT SUR LES LIEUX ET DE DESIGNATION DE NOTAIRE RENDUES

AMELIORATION, MAGNE N'ETAIT PAS FONDE A MANQUER A SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES " ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, RELEVANT, D'APRES LES CONSTATATIONS FAITES PAR L'EXPERT ET AU COURS DU TRANSPORT

CINDAR ET PROMOPLASTIQUES CONSTITUAIENT UNE UNITE ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE LAQUELLE DEVAIENT ETRE ORGANISEES DES ELECTIONS COMMUNES DES DELEGUES DU PERSONNEL, LE TRIBUNAL, APRES LES DEBATS QUI ONT EU LIEU

aux conclusions, que l'assiette de la servitude établie au profit de ce fonds, par l'acte du 28 octobre 1952, pour s'exercer "comme par le passé" était constituée, compte tenu de la configuration des lieux