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Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ". 3.

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VSL ; le transport de malades par ambulances, le transport de prélèvements et produits labiles ; le transport n'excédant pas 3,5 t de PMA ; le transport public routier de personnes au moyen de véhicules

Monsieur [J] [G] né le 27 Mai 1999 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant par visio-conférence en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport

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Il soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont il est gérant et associé, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article

Sur sa situation personnelle et financière, Monsieur [L] mentionne bénéficier de revenus à hauteur de 600 euros par mois par une activité de transporteur de personnes en situation de handicap.

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ". 3.

l'objet, l'administration a estimé que cette société n'a pas exercé effectivement, ni eu l'intention d'exercer dès l'acquisition du bien, une activité économique de location de bateau destinée au transport

D'une part, aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules