Requalifie le contrat de travail intermittent de Mme [C] [W] née [D] en contrat de travail de droit commun à temps plein.

Requalifie le contrat de travail intermittent de Mme [G] [E] en contrat de travail de droit commun à temps plein.

[M], d'abord à durée déterminée de 2002 à 2006, puis selon contrat de travail intermittent.

de travail prévue pour un contrat de travail intermittent a été dépassée, il convient, infirmant le jugement, de requalifier le contrat de travail intermittent en contrat de travail ; Que le calcul

au jour du prononcé de l'arrêt et aux torts des coemployeurs ; elle soutient que le contrat de travail intermittent doit être requalifié en un contrat à durée indéterminée et à temps partiel ; elle demande

à garantie annuelle dont l'activité s'exerce dans le cadre du travail intermittent tel qu'il est défini aux articles L212-4-8 et suivants du code du travail ; que précisément, l'article L 212-4-9 dans

Marc X... soutenait dans ses écritures d'appel que le recours au travail intermittent n'était pas autorisé au sein de l'association ESI en l'absence de convention ou accord le prévoyant ; qu'en se bornant

réduction de cotisations Fillon ; que le contrat de travail intermittent est un contrat qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et non-travaillées ; que selon l'article 25 de l'accord

Sur le dépassement de la durée minimale du temps de travail, en application de l'article L 3123-35 du code du travail « les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat de travail intermittent

Son emploi n'étant pas permenent, Mme X... ne remplissait pas non plus les conditions exigées par l'article L3123-31 du travail pour conclure un contrat de travail intermittent.

Le jugement sera infirmé. 3°/ Sur la requalification du contrat de travail intermittent en contrat à temps plein : En droit interne, le travail intermittent, ici prévu par l'accord du 16 février

Le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, saisi par Mme [I] [E] le 13 janvier 2009, a, par jugement du 23 mai 2013, prononcé la requalification « du contrat de travail intermittent à durée indéterminée

du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent ; - d'autre part, que les contrats de travail intermittents des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle conclus en application

du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent ; - d'autre part, que les contrats de travail intermittents des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle conclus en application

du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent ; - d'autre part, que les contrats de travail intermittents des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle conclus en application

à un moment où ils attendaient, à l'entrée de l'espace soins, l'arrivée des curistes, - son licenciement est lié à son refus de signer le contrat de travail intermittent qui lui avait été proposé et

à temps partiel et à durée indéterminée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat de travail intermittent à temps partiel en contrat de travail intermittent

pour la société Valor Consultants en vertu d'un contrat de travail intermittent conclu du 9 décembre 2002 au 10 mai 2004, s'est inscrite après son licenciement du 8 avril 2004 auprès de l'ASSEDIC pour