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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a7cd5801467741f858
13 novembre 1997
une mention manuscrite indiquant faussement qu'il s'agissait de travaux effectués à Trainel; que, de son côté, la facture Lenfant, qui mentionne le lieu réel des travaux, fait référence à un dégât
6079a8979ba5988459c4e0d2
28 novembre 1968
A DES "CHANTIERS", C'EST-A-DIRE A DES LIEUX DE TRAVAUX SUR LESQUELS IL EST NECESSAIRE DE RECOURIR A DES ENGINS MECANIQUES", MAIS QUE CETTE DEFINITION NE POURRAIT CONCERNER LES PETITS TRAVAUX EFFECTUES
ACCO
ACCOTEXT000048899904
4 juillet 2022
Avenant n° 2 du 04/07/2022 relatif au temps de repos quotidien portant révision à l'accord du 12/02/2013 relatif aux astreintes, appels à domicile, travail du samedi et travaux effectués en dehors des
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619273
26 octobre 1979
, DEMANDE LA REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1973, EN SOUTENANT QUE C'EST A TORT QUE, POUR LA DETERMINATION DE SES REVENUS FONCIERS, UNE PARTIE DES TRAVAUX
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310142
12 mars 2020
par la bailleresse elle-même ; que cette clause autorisait par conséquent la locataire à obtenir remboursement par la bailleresse du coût des travaux effectués par ladite locataire ; qu'en retenant au
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CETAT:CETATEXT000007735877
2 mars 1988
par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a rejeté sa demande d'extension de la mission de l'expert X... précédemment commis, à l'examen de l'ensemble des travaux
613725e0cd58014677421380
13 décembre 2000
licenciés pour faute lourde, José C... et Antonio F... ont révélé la prise en charge par ALCATEL-CIT et d'autres sociétés du groupe, spécialement ses filiales immobilières, dirigées par Claude H..., de travaux
CETAT:CETATEXT000007836051
7 février 1994
Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que la circonstance que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, objet des travaux, aurait
613723accd5801467740cc68
27 février 2001
demandes qui relèvent des pouvoirs du juge des référés, la cour d'appel en a exactement déduit que la demande formée par le syndicat, représenté par son syndic, pour faire déclarer satisfactoires les travaux
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00725
20 octobre 2021
effectués par l'assuré, en raison de dommages corporels matériels et immatériels causés aux tiers (y compris les clients) par les produits livrés ou installés, et travaux effectués par l'assuré", quand
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100491
26 avril 2017
[L] ne rapportait pas la preuve de la gratuité des travaux effectués par M. [H] quand il appartenait à ce dernier d'établir que les travaux avaient été commandés et acceptés par M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C300622
19 mai 2010
dû par le locataire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1181 du code civil ; 2°/ qu' en toute hypothèse, les travaux effectués par les bailleurs pendant
Chambre-1 civile et com.
69f195fbcdc6046d47ed87f0
28 avril 2026
Ils estiment que les époux [R] procèdent par allégation et qu'ils tentent en réalité de tirer prétexte des travaux effectués sur la propriété voisine pour financer une nouvelle clôture séparative de propriété
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CETAT:CETATEXT000007837877
30 mars 1994
assujetti à des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1981 à 1983 par suite de la réintégration dans les résultats de cette société de dépenses correspondant à des travaux
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502354_20251118
18 novembre 2025
A... demande au tribunal que soit effectué « un nouveau contrôle » de la part du Bureau Véritas, en présence de l’entreprise SARL Andralex, concernant les travaux effectués dans le cadre de la prime de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204463_20230606
6 juin 2023
par Me Le Guen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a implicitement refusé de dresser un procès-verbal d'infraction concernant des travaux
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605033_20260326
26 mars 2026
A... saisit le tribunal d’une réclamation tendant à l’exonération de la somme de 7 068,01 euros mise à sa charge par la commune de Marseille au titre de travaux, effectués d’office, de nettoyage et de
60794c489ba5988459c45261
30 mai 1990
renouvelé étant un nouveau bail au cours duquel aucuns travaux n'ont été effectués ; qu'en reconnaissant néanmoins à " Mme X... " (sic) le droit de se prévaloir de travaux effectués lors du bail initial
ECLI:FR:CCASS:2020:C100161
26 février 2020
et se sont investis pour trouver un acquéreur ; que la cour d'appel a débouté Mme U... de sa demande d'indemnisation du coût des travaux effectués après le partage au motif qu'il n'est pas justifié de
4ème Chambre
DTA_2004269_20231031
31 octobre 2023
qu'elle a déposée en vue de régulariser des travaux effectués sans autorisation ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ; 3°) de
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