Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 7 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Daniel A..., des chefs de tromperie sur

Irène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 1995, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service, les a condamnées

Alain contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1988 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et suppression frauduleuse

ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu rendue au profit des prévenus sur la plainte avec constitution de partie civile déposée à leur encontre par la société Avenir Plastic pour tromperie

LA LOI DU 1ER AOUT 1905, ARTICLES 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE TENTATIVE DE TROMPERIE

Jean-Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1992 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification de produits

Ervé, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 24 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jacky et Régis Y... pour tromperie

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Patrick Y... du chef de tromperie

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre Françoise X... des chefs de tromperie

D'APPEL OMET D'EXAMINER LES EFFETS PRECIS, EST VENUE PROHIBER LES MARQUES DU SEUL FAIT QU'ELLES EVOQUENT LES APPELLATIONS GEOGRAPHIQUES D'ORIGINE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA DEMONSTRATION D'UNE TROMPERIE

Y... qui a été condamné le 24 mars 1998 pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise notamment ; que par jugement en date du 17 novembre 1998, M.

de grande instance de Paris, spécialisé en matière sanitaire, par réquisitoire introductif du 18 février 2011, contre personne non dénommée, des chefs, notamment, d'obtention indue d'autorisation, tromperie

conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : FONT Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1990, qui, pour tromperie

l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et à des réparations civiles, pour tromperie

U... et Mme F..., l'a condamnée à une peine de six mois d'emprisonnement assortis du sursis et prononcé sur les intérêts civils ; “1°) alors que le délit de tromperie sur les qualités substantielles d'une

loi du 1er août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE TROMPERIE

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 9 décembre 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise et détention de denrées falsifiées,

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à

calibre inférieur à celui indiqué sur l'emballage en application de la réglementation communautaire ; Attendu qu'à la suite de ces constatations, David X..., dirigeant de la société, poursuivi pour tromperie