CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 670 résultats pour « tunisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212048_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

(Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études, a à son tour implicitement refusé de délivrer le visa sollicité.

Source officielle

Page 17 sur 1034

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01458_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

(Tunisie) refusant de délivrer un visa d'entrée et de court séjour pour visite familiale à ses deux nièces, B C et A C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212659_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont rejeté les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523364_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Tunis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208974_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Mme A C a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français auprès des autorités consulaires à Tunis (Tunisie).

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019802265

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Tunis

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42750cdc6046d47570685

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

LE PREFET DES [Localité 1] en date du 02 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [H] [D], né le 21 Octobre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 27 mars 2026 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire pour Monsieur [W] [J], né le 10 Août 1986 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

6719e4e15857dd64cbdaa3e4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Attendu que suite à un séjour en Tunisie début 2024, [G] [E] a de nouveau fait l'objet d'une hospitalisation complète en raison d'une rechute anxiodélirante aigue en mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507183_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

(Tunisie) refusant de délivrer à M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402963_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

D, ressortissant tunisien, s'est marié le 15 mars 2021 à Tataouine (Tunisie) avec Mme C A, ressortissante française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315480_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

(Tunisie) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études. 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315606_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

(Tunisie) refusant de délivrer à Mme F un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924827

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au consul de France à Tunis, à titre principal, de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414590_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Tunis a délivré, le 9 janvier 2026, le visa sollicité. Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, sous le n° 2414590, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213842_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315267_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

(Tunisie).

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217867

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Walid A, demeurant 3, rue Béchir Ben Zdira, 2225 SALAMBO- Le Kram, arrondissement de Kram Ouest (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008182682

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

décision du 25 octobre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60641

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

La société Tunis-Air, société tunisienne de l'air, dont le siège est [Adresse 2] (Tunisie), société de droit étranger ayant un établissement immatriculé en France, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3

Source officielle