[P] [F] désignée, à leur fonction par jugement du des tutelles de Lyon en date du 13 février 2024 [Adresse 5] [Localité 7] ET Mme [T] [A] , en qualité de tutrice à la personne de M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant

, 314-10 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance et l'a condamné

ADOMA C/ [R] [O] [M] [F], pris en sa qualité de tuteur de Monsieur [R] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Bernard BAYLE-BESSON Expédition

[E] [O] au titre de la clause pénale formée à hauteur d'appel à titre définitif par M. [I] sera déclarée irrecevable.

Patrick X...demandait au juge des tutelles de placer Mme Marie-Thérèse B...ép. X...sous tutelle et de désigner comme tutrice Mme Elodie X..., sa petite fille, notaire à Quesnoy sur Deûle.

sexuelle aggravée, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal

candidats dans les marchés publics, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 432-14 et 432-17 du Code pénal

publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 222-19, 222-44, 222-46, 131-35 et 131-27 du nouveau Code pénal

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le foyer départemental Lannelongue, agissant en qualité de tuteur de Martine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle

de la violation des articles L. 213-1, L. 213-2, L. 216-2, L. 216-3, L. 216-8 du code de la consommation, ensemble violation des règles qui gouvernent la saisine, violation de l'article 121-3 du code pénal

la tutelle.

, 111-3 et 432-12 du nouveau Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, dénaturation de l'écrit ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boris Z... coupable du délit d'ingérence à l'occasion

, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a relaxé François B...

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Z...la somme de 11 000 euros au titre de la clause pénale insérée dans le compris ; - Rejeté la demande de M.

Ludovic coupable du chef de : TENTATIVE DE VOL EN REUNION, le 24/03/2007, à Lavelanet, infraction prévue par les articles 311-4 1 , 311-1 du Code pénal, art. 121-4 du CODE PENAL et réprimée par les

Le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Auxerre plaçait W... M... sous tutelle par jugement du 20 mars 2012 et désignait un mandataire judiciaire en qualité de tuteur. 4. W...