- MOSTEFA M'hamed, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES en date du 27 Janvier 1996 qui les a chacun condamné à 12 ans de réclusion criminelle, le premier pour violences volontaires avec usage

chevreuil et du sanglier a déjà commencé, et que l'ouverture générale de la chasse au tir est prévue le 1er septembre prochain ; de plus, alors que la chasse au grand gibier nécessite d'utiliser des armes

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle en date du 22 juin 1988 qui, pour, coups ou violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 années d'emprisonnement

433-5 et 433-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faits de violence avec usage

Pour ce qui est de l’usage concret de la force par les autorités et le comportement de celles-ci avant l’incident, la Cour constate que le fils de la requérante n’était pas armé et ne représentait un danger

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 avril 1998, qui, pour délit de violences avec usage d'une arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

1, L. 1-1, L. 1-2, L. 10, L. 15, L. 16, L. 17, L. 19 de la route, 485 et 572 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Bernard Y... coupable des délits de violence avec usage

sur la personne de Mme Françoise A..., et n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail sur la personne de Jean-Louis Y... avec cette circonstance que lesdites violences ont été commises avec usage

    Les textes, la jurisprudence et les rapports pertinents relatifs à l’usage des armes à feu par les gendarmes, tels qu’applicables à l’époque des faits, sont cités dans l’arrêt Guerdner et

est célibataire et sans charge de famille en France, qu'il a été interpelé le 6 mai 2025 et placé en garde à vue pour des faits de violence ayant entraîné des ITT inférieures ou égales à 8 jours avec l'usage

correctionnel de GRENOBLE statuant sur l'action publique : a déclaré Djelloul KHALED coupable d'avoir à Grenoble, le 9 Octobre 1999, volontairement commis des violences, sur Xavier X..., en faisant usage

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-et-LOIRE, en date du 27 septembre 1995, qui, après l'avoir déclaré coupable de violences mortelles avec menace ou usage d'une arme, a prononcé

Dans ces cas ainsi que dans ceux prévus aux 1° et 2° de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, ils peuvent faire usage d'une arme à feu en cas d'absolue nécessité et de manière strictement

D... coupables du délit de violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours avec usage d'une arme, en l'espèce, un bâton de bois, alors : « 2°/ que nul n'est pénalement punissable

En outre, la sommation lancée préalablement à l’usage des armes à feu, potentiellement mortelles, a été vague, imprécise et insuffisante.

Selon cette même enquête, une nouvelle procédure a été engagée le 25 janvier 2021 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme ainsi que des menaces de mort.

condamné, le 7 juin 2021 par un jugement du tribunal correctionnel de Metz, à une peine de 6 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire d'une durée de deux ans pour des faits de violences avec usage

C, le ministre a relevé que ce dernier avait fait l'objet de plusieurs condamnations judiciaires pour violences avec menace ou usage d'une arme, que les douanes américaines avaient saisi une arme à feu