Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

A VENDU A LA SOCIETE " LE MOULIN DU BOCAGE " UN FONDS DE COMMERCE DE GRAINETERIE, POMMES A CIDRE, FABRICATION, ACHAT ET VENTE D'ALIMENTS COMPOSES EXPLOITE A ETOUVY (CALVADOS) ; QU'AUX TERMES DE CET

X... était consécutive à la cessation d'activité de la boutique de location et vente de vidéocassettes exploitées par la société Vidéo gammes services le 31 mai 1994, le contrat de location-gérance qui

gardiennage et d'entretien de chevaux ; qu'en se fondant, pour écarter la qualification de bail rural, sur la circonstance inopérante que la société EBM exerçait ses activités de courtage de chevaux, de vente

REDACTEUR D'UNE ENCYCLOPEDIE AURAIT DROIT A UNE REMUNERATION POUR CHACUNE DES EDITIONS DE L'OEUVRE ET QUE CETTE REMUNERATION POURRAIT ETRE OU BIEN FIXEE PROPORTIONNELLEMENT AUX RECETTES TIREES DE LA VENTE

l'expert à la formulation d'un avis technique sur l'origine, les causes et les conséquences de l'ensemble des retards dans l'exécution du marché de travaux, à la question de l'abaissement de la vitesse de vent

A..., exploitant agricole, a été déclaré en règlement judiciaire le 17 juin 1985 ; que le 28 mars 1987 il a signé une promesse de vente de son exploitation au profit de M.

, de la situation du petit commerce à l'intérieur de la ville et de l'ouverture récente de la surface de vente exploitée par la Société Anonyme SORADIS au lieudit "Les Groussins", l'extension projetée

d'auteurs aux conditions déterminées par les auteurs ou leurs ayants droit ; que la cession des droits doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux A... demandent la cassation de l'arrêt (Angers, 3 novembre 1998) qui a confirmé le jugement constituant l'acte de vente

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la locataire ne contestait pas avoir occupé les lieux de façon continue et, d'autre part, que des difficultés croissantes d'exploitation

[Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONCEPTS & SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : assistance à maitrise d'ouvrage dans les domaines énergétiques et la rénovation du btp, le négoce, l'achat, la vente

illicite de la surface de vente du magasin exploité sous l'enseigne " Conforama " au sein du centre commercial " Nice One " dans un délai de quinze jours à compter de la date de réouverture des magasins

à énoncer "qu'il n'était pas établi que l'arrêté préfectoral litigieux ait été pris après une consultation de tous les membres de la profession" et devait préciser le nombre des professionnels de la vente

doit contenir les motifs propres à justifier la décision; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il a été constaté que les magasins de vente

Selon l'article L 7121-8 du code du travail, la rémunération due à l'artiste à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation, exécution ou présentation par l'employeur

ACCUEILLI LA DEMANDE DES EPOUX Z..., X..., D'APRES LES DEMANDEURS EN CASSATION, QUE L'ARTICLE 1793, ALINEA 1, DU CODE GENERAL DES IMPOTS NE PREVOIT PAS LA NULLITE DE LA DISSIMULATION DE PARTIE DU PRIX D'UNE VENTE

doit contenir les motifs propres à justifier la décision; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il a été constaté que les magasins de vente

doit contenir les motifs propres à justifier la décision; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il a été constaté que les magasins de vente

vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] Activité : en france et à l'étranger, conception, construction, mise en service, vente