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72 415 résultats pour « vente de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbb5

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

GLOBAL ET FORFAITAIRE, DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET DE PLOMBERIE ; QUE LE 22 OCTOBRE 1970, EN VUE DE TRAVAUX A EXECUTER DANS UN SECOND BATIMENT, LA COSMA A COMMANDE A LA SAVAR DIVERS MATERIELS

Source officielle

Page 17 sur 3621

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CC

civ1

6137240ccd58014677411911

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; Attendu qu'une vente

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092d6

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Attendu que la société Adine reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution de la vente du matériel pour non conformité de celui-ci avec sa désignation contractuelle et, par voie de conséquence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00073

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

2009 de la [1] produisant sa créance au passif de la société [2] pour un montant de 49.943,58 euros, un décompte détaillé des sommes dues ; qu'au vu des pièces sus visées, déduction faite du prix de vente

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589f502b828318c4e24e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

informatiques et que le conseil en systèmes informatiques et la vente de matériel informatique regroupe un seul domaine précis et identique.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551ddcdc6046d47473b74

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00452 N° de PC : 2024J01055 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EDGEMEGA [Adresse 2] FRANCE Activité : vente

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f3713

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble, qui l'a condamné à payer à la société Vickers Romeo une somme d'argent, représentant le solde du prix de vente

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae3bcdc6046d47e0e241

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qu'à l'audience du 02 février 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur, [E], [B], [J] , [Adresse 1] Travaux d'installations électriques dans tous locaux et vente

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e9a

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société Médicamat a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a prononcé la résiliation, à ses torts, de la vente

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203240_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il soutient que : - l'indu n'est pas fondé dès lors que les sommes non déclarées dans le cadre de ses déclarations trimestrielles de ressources correspondent à des ventes de matériel d'occasion et ne

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00198_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Or les factures portant le tampon de l'entreprise individuelle A portent toutes sur l'activité de vente de matériels de récupération et les règlements encaissés sur les comptes bancaires personnels des

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46f2d

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

qui retient que cette information est démentie par la lettre d'un autre créancier de la société Charcot, lequel, s'adressant le 20 décembre 1994 à Mlle X..., lui confirmait avoir perçu au titre de la vente

Source officielle
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47c4c

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

CRCAM de ses demandes, l'arrêt attaqué, qui retient que cette lettre du 24 octobre 1994 est démentie par la lettre d'un autre créancier de la société Charcot, confirmant avoir perçu, au titre de la vente

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59177

Cassation

18 mai 1978

18 mai 1978

DES IMMEUBLES PAR NATURE ET, SEPAREMENT, CELLE DU MATERIEL LES GARNISSANT ; QUE LA DAME Y..., GOJON ET BOUCHARD, CREANCIERS HYPOTHECAIRES, ONT ASSIGNE LES SYNDICS POUR DEMANDER QUE LEUR SOIT ALLOUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00348

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

, relevé que le fax faisant référence à des accords qui seraient intervenus au sujet d'une vente de matériels ne constituait pas une preuve sérieuse de la créance alléguée et ajouté qu'il n'était pas établi

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86694

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

PATRIMOINE CONSEIL une série de factures correspondant à la vente desdits matériels ; que surtout la S.A.R.L.

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CC

comm

6079d3549ba5988459c58508

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

X..., qui ne contestait pas avoir reçu notification de la cession de créance avant la reprise du matériel par la société Cofinfor, d'obtenir l'accord de la banque quant à la restitution du prix de vente

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400567_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Si la société requérante fait valoir que près de 77 % des contrats de vente de matériel médical sont assortis d’une prestation d’installation et de maintenance, que quatorze salariés sur vingt-six, soit

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed473

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

D..., en sa qualité de syndic de cette procédure collective, à appréhender les fonds sous séquestre provenant de la vente de ces matériels après résiliation des contrats de crédit-bail, alors, selon le

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

strictement définie et à assurer les tâches liées à l'enregistrement des demandes d'abonnement, les sociétés partenaires disposant d'une totale liberté dans le choix du mode d'approvisionnement pour les ventes

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