; la cour relève que ces charges sociales correspondent à la part ouvrière des cotisations sociales sur la base de 70% du plafond de la Sécurité sociale ; cette réglementation spécifique qui ne fait pas

B n'effectue pas d'aller-retours entre la France et la Roumanie et son séjour ne constitue donc pas un abus de droit, et il exerce des activités salariées, verse des cotisations sociales et s'acquittera

à Madame M... pour la période en litige ainsi que du versement des cotisations sociales afférentes et par suite a débouté l'URSSAF de ses demandes de cotisations ; Attendu que l'URSSAF de LORRAINE réplique

A... n’a pas pu travailler pendant un peu plus de cinq mois et n’a ainsi pas versé les cotisations sociales correspondantes, est insuffisante pour retenir, de façon certaine, l’existence d’un préjudice

primes versées à certains stagiaires de la formation professionnelle, est différent du chef de redressement n° 11, relatif à l'assujettissement à cotisations de sécurité sociale de la société au titre

L’État est en charge du versement des cotisations sociales à la même caisse. // Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires rémunérés sur les programmes 140, 141, 214

L’État est en charge du versement des cotisations sociales à la même caisse. // Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires rémunérés sur les programmes 140, 141, 214

L’État est en charge du versement des cotisations sociales à la même caisse. // Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires rémunérés sur les programmes 140, 141, 214

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-12.950 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Regulus, société

X... engagé le 30 mars 1984 par la Société générale de surveillance France (SGS) devenue la société Holding France, a donné sa démission de cette société à compter du 1er septembre 1990 pour être rattaché

de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS sur les rémunérations versées à ces experts ; qu'en jugeant que le greffe du tribunal de commerce n'est jamais redevable des cotisations sociales, CSG, CRDS

Le requérant n'apporte pas d'élément permettant de constater que son employeur l'a déclaré et a respecté son obligation au regard du versement de cotisations sociales dues. Alors que M.

des déclarations et du versement des cotisations sociales sur les avantages versés par le comité d'établissement lequel n'est tenu aucune obligation légale à l'égard des organismes sociaux et l'existence

de sécurité sociale, y compris : / a) Les cotisations d'assurance vieillesse versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, L. 9 bis du code

Par ailleurs, sur le calcul du rappel des cotisations sociales, l'URSSAF soutient que dans la mesure où la société [8] est incapable de justifier de la durée d'emploi et du montant des salaires versés,

-sur le versement des cotisations sociales : sur les difficultés administratives liées au traité d'apport partiel d'actifs: L'IAPR explique que l'association IAPR a signé avec elle, selon un traité d'apport

En l'espèce, le salarié licencié se prévaut d'un préjudice tiré du non-versement des cotisations sociales en 1995, 1999, 2000, 2001 et 2005 en raison de l'absence de mention de ces années sur son relevé

Sur la demande de remboursement de cotisations et contributions Selon l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires