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5 672 résultats pour « vice de recours »
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EXTRAIT
Article 3
Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
Article 6
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
Article XXVI
Ce directoire pourra également se choisir un vice-président.
Article 7
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et sept vice-présidents désignés au titre de la région et des départements.
Article 56
Le vice-président de la République préside, toutes les fois qu'il le juge convenable, les séances des sections, des commissions et des comités, sauf la section du contentieux.
Article 29
Les présidens auront un supplément de moitié en sus ; les vice-présidens, un supplément du quart en sus. Les commissaires du Gouvernement auront le même traitement que les présidens ; les substituts, le même traitement que les juges.
Article D1423-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 79
Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de trois heures par an.
Article R3413-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Le président et les deux vice-présidents du conseil d'administration sont nommés par décret du Président de la République parmi les membres du conseil et sur la proposition de celui-ci.
Article R121-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 50
Le vice-président du Conseil d'Etat est ordonnateur principal du budget du Conseil d'Etat. Il conclut les marchés et contrats passés par le Conseil d'Etat.
Article R131-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32
Un ou des vice-présidents peuvent être élus dans les mêmes conditions.
Article D6143-37-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 71
Le temps consacré aux fonctions de président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, est comptabilisé dans les obligations de service des praticiens concernés.
Article 1244
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 15
Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.
Article 211-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35
La nomination des membres de la commission, à l'exception du président et des vice-présidents, est effectuée après consultation des organisations professionnelles ou syndicales les plus représentatives.
Article D1432-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
Le conseil d'administration peut être présidé par la personne que le préfet de région, en cas d'absence ou d'empêchement, désigne à cet effet parmi les vice-présidents.
Article R181-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 84
L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
La commission désigne en son sein un président et un vice-président choisis alternativement parmi les représentants des locataires et des bailleurs pour une durée d'un an. Le président et le vice-président sont issus de deux collèges différents.
Article R122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83
Les conseillers d'Etat chargés de fonctions d'assesseurs sont, à leur demande, renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de trois ans par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Article R142-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 06
Les dispositions du présent article s'appliquent aux recours qui relèvent à la fois de la compétence de la commission de recours amiable mentionnée à l'article R. 142-1 et de celle de la commission médicale de recours amiable mentionnée à l'article R.
Article 1499
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 06
L'ordonnance qui accorde l'exequatur n'est susceptible d'aucun recours.
Article 715
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 11
Le recours est formé par la remise ou l'envoi au greffe de la cour d'appel d'une note exposant les motifs du recours. A peine d'irrecevabilité du recours, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.
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