Par exploits en dates des 16, 17 et 23 février 2026, Madame [B] et Monsieur [J] ont fait assigner en référé Monsieur [Q], Madame [D], la S.A.

En l'état de ces énonciations la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés aux moyens pour les motifs qui suivent. 12.

Poulet-Odent, avocat de la société Villas Gingkos - [8], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction n'a pas méconnu le texte visé au moyen. 19.

du Code du travail, L. 212-80 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Anne-Marie X... qui exploite

Elle se prévaut d'une perte d'exploitation estimée à hauteur de 632.495 euros.

du logo de la [1] ([1]) qui étaient reprochés aux personnes visées dans la plainte, dès lors que les pièces invoquées dans le mémoire étaient susceptibles de démontrer que M.

X..., gérant de la société Votre Villa (la société Villa), a souscrit à titre personnel auprès de la société Banque calédonienne d'investissement (la banque), deux prêts, le premier sous la condition de

Suivant exploit des 17 et 18 février 2021, la société SPELL a fait assigner la société [B] et M.

par l'exploit, la copie doit être remise à un parent, un allié, un serviteur, une personne résidant à ce même domicile ; que cet ordre d'énumération est successif ; que la dame C... qui reçut la copie

part, que le bénéfice d'une pension de retraite ne fait pas obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle ; que l'interdiction du cumul, en cas de reprise d'une activité dans l'entreprise exploitée

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - Mme Jocelyne X..., La société Monoprix Exploitation

des débits de boissons, l'a condamnée à une amende délictuelle de 2 000 francs, et à deux amendes contraventionnelles de 1 000 francs; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi, en tant qu'il vise

, en considération de raisons plausibles de soupçonner qu'elle avait commis ou tenté de commettre un délit puni d'une peine d'emprisonnement, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés

Jean Luc Realis, demeurant 6, Les Villas du Revol, 38380 Saint-Laurent-du-Pont, 91 / de M. Bernard Allamanno, demeurant 5, avenue d'Echirolles, 38320 Eybens, 92 / de M.

Dominique, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION de l'HEBDOMADAIRE "LE POINT", civilement responsable, 2 contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, dans

sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 septembre 1995), que les époux Y..., bailleurs de locaux à usage commercial, ont mis en demeure, au visa