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2 126 résultats pour « voitures de louage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300857

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[R] et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir déclarer la société Agence [T] [M] responsable de la non-construction de leur maison à la suite du devis signé avec la société

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f6

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Vu les dernières conclusions de la société DEA EXPERTISES du premier avril 2011 aux fins d'infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions faisant grief à la société DEA EXPERTISES et de voir

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd24965b5d9df329172

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l’audience, Mme [C] [K] représentée par son conseil sollicite par ses dernières écritures de voir : débouter M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310132

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

valant bail : la SARL ORLY PARADISE soutient qu'un contrat de bail se serait formé entre elle et le CENTRE HOSPITALIER [...], ce que ce dernier conteste ; que selon l'article 1709 du code civil, « Le louage

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7497ffb526292dd6e59

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[L] [tendant à la voir condamner solidairement au paiement des sommes de 22 468 euros et 10 000 euros à titre de dommages et intérêts] ; ' rejette la demande de dommages et intérêts formée par M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6682ef28d7288dcb2a015a86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle souligne que les époux [B] n’ont fait part de leur souhait de voir augmenter le montant du loyer que le 3 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1395bbe450008b2d09f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conclu auprès de la société Volkswagen Bank Gesellschaft Mit Beschraenkter Haftung ci- après dénommée Volkswagen Bank un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile neuf, Golf 7 lounge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310221

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

la société d'Hlm Immobilière 3F est propriétaire et bailleur, la cour d'appel a énoncé que celles-ci, héritières de plein droit du droit au bail au décès de leur père, le [...] , ne pouvaient pas se voir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

642fb69ecece1704f57477a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La débouter notamment de sa demande visant à voir fixer à la somme de 3000 euros l'indemnité d'occupation due par le syndicat des copropriétaires sachant que ce dernier a libéré les lieux le 16 juillet

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edada8da9e15c513204d8e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 20 août 2022, Monsieur [N] a assigné Monsieur [O] devant le juge des référés afin de voir sa créance reconnue et voir Monsieur [O] condamné au paiement de cette somme outre 2.000€ en application de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100334

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

La SA Sud Fer soutient que le contrat la liant à la société Mediaco Marseille Provence est un contrat de sous-traitance et non un contrat de louage de chose et qu'elle n'avait pas la garde des engins utilisés

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697e0154cdc6046d4764429d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juillet 2025, Monsieur [S] [O] a fait assigner Madame [R] [P] devant le tribunal judiciaire de BEZIERS, aux fins de voir : Prononcer la résiliation du

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TJ

Service de proximité

69865351cdc6046d4746b045

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nice, aux fins de voir: - condamner M.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 12 mai 2025, la SAS [O] [C]-[U] a fait assigner, par devant Nous, siégeant en l'état de référé, la SAS [S], aux fins de voir : Vu les articles 1103

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TJ

Ctx Gen JCP

66a1534dbfa4c7b1df1c61fe

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 31 janvier 2024, Monsieur [C] [M] et Madame [J] [M] ont fait assigner Madame [Z] [K] et Monsieur [H] [P] devant le tribunal judiciaire de MEAUX aux fins de les voir

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVOc/S.A

67ed9e33da9e15c513201d64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de louage d’ouvrage en date du 16 juin 2021, la S.C.I. POCRATE ET KENAVO a confié à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65c1302ad4f3671a27f6b554

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

président du tribunal judiciaire de Bobigny au visa des article 834 et 835 du code de procédure civile, 544 du code civil et L.131-1 à L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution aux fins de les voir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01385

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

B... pour retenir la responsabilité contractuelle de l'Eurl Renov Habitat dont le gérant a en outre été reconnu coupable d'avoir contracté un contrat de louage d'ouvrage et ouvert le chantier de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310061

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

participé, lorsque votre responsabilité est recherchée après réception : sur le fondement de l'article 1792 et pour la durée fixée à l'article 2270 du code civil, quand vous êtes titulaire d'un contrat de louage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300309

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Le 7 février 2019, l'architecte a assigné les autres constructeurs pour leur voir déclarer commune l'expertise diligentée à la suite de l'ordonnance du 16 mars 2018 ayant accueilli la demande du syndicat

Source officielle