Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372614cd58014677422cc5
15 juin 2000
15 juin 2000
aujourd'hui de peine d'emprisonnement) pour vol qualifié et meurtre ; " alors que le prononcé d'une peine de vingt-sept ans de réclusion criminelle, seule justifiée par la prise en compte d'un état
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf74
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 1er décembre 1989, qui, pour vol qualifié et association de malfaiteurs, l'a condamné à 7 ans de réclusion criminelle.
Source officiellecr
61372521cd5801467741b363
19 juin 1991
19 juin 1991
Statuant sur le pourvoi formé par : SANS Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 20 mars 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9f1
13 janvier 1965
13 janvier 1965
(RABAH) ; 3° Z..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD EN DATE DU 10 JUILLET 1964 QUI LES A CONDAMNES TOUS TROIS A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR ASSASSINAT ET VOL QUALIFIE CONCOMITANTS
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc50
10 février 1976
10 février 1976
(CHRISTIAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 1ER JUILLET 1975, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE, VOLS, RECEL ; 2° Y...
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ad
3 mai 1989
3 mai 1989
Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN en date du 10 juin 1988 qui, pour vols qualifiés, recels qualifiés, vol et usage de documents administratifs contrefaits, les a condamnés, les deux
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2f4
19 février 1969
19 février 1969
A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, COMPLEXITE ET RECEL QUALIFIE LA COUR, SUR LES POURVOIS DE X... ET DE Z... : ATTENDU QUE NI X... NI Z...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0218JUD001231386
18 février 1991
18 février 1991
de vol qualifié et 5 vols avec violence.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e22a
12 novembre 1974
12 novembre 1974
(YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE MAINE-ET-LOIRE, EN DATE DU 12 JUIN 1974, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET INCENDIE VOLONTAIRE ET CASSATION DANS L'INTERET
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e426
6 mai 1975
6 mai 1975
(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 14 OCTOBRE 1974 QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A LA TUTELLE PENALE POUR VOLS QUALIFIES.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e453
8 juillet 1975
8 juillet 1975
(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS EN DATE DU 25 FEVRIER 1975, QUI L'A CONDAMNE A 9 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS MORTELS ET VOL QUALIFIE.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9dc
8 janvier 1969
8 janvier 1969
A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT POUR VOLS QUALIFIES ET COMPLICITES ET CONTRE UN ARRET DU MEME JOUR STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d03f
15 mai 1991
15 mai 1991
Gabriel, Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 2 octobre 1990, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols qualifiés, ainsi que contre l'arrêt du même jour
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dede
3 juillet 1974
3 juillet 1974
(MAXIME), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 15 JANVIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A 5 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES ET CONTRE L'ARRET DU 16 JANVIER 1974 STATUANT SUR LES REPARATIONS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00328
7 février 2017
7 février 2017
[I] [D] du chef de tentative de vol qualifié, a prolongé sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2017 où étaient présents
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc19
17 février 1983
17 février 1983
YVES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SAVOIE DU 21 JANVIER 1982 QUI L'A CONDAMNE POUR VOL QUALIFIE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET CONTRE UN ARRET DU MEME JOUR QUI A STATUE SUR LES INTERETS
Source officiellecr
évasion avec violence prononcéec/Jean-Charles X
6079a82d9ba5988459c4bf9f
4 juillet 1989
4 juillet 1989
de Paris, en date du 31 mars 1977 qui a condamné Jean-Charles X... à 20 ans de réclusion criminelle pour tentatives d'assassinats, tentatives de meurtres, arrestations et séquestrations arbitraires, vol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02143
12 avril 2016
12 avril 2016
[M] [T], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié en récidive, a rejeté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06554
9 décembre 2015
9 décembre 2015
contre l'arrêt n° 1790 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de destruction par substance explosive, vol
Source officiellecr
6137262fcd580146774239b8
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Sabri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié, arrestation et séquestration
Source officiellePage 17 sur 1901