Codes de loi français

LEGIARTI000032488312

Article 52 Les académiciens titulaires et les associés étrangers peuvent présenter des observations sur les mémoires dont la lecture est autorisée conformément aux articles 47, 50 et 51.

Article 55-4

Lorsque deux voire trois joueurs obtiennent simultanément une paire de dames de cœur avec les deux premières cartes distribuées, le croupier observe le même mode opératoire que celui décrit ci-dessus. 6° Le black jack avec l'option hyper black jack :

LEGIARTI000028906519

Le médecin dispose d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations.

Article 5

Les prescriptions que doit observer l'usager sont affichées soit en caractères lisibles, soit au moyen de pictogrammes, et ce au niveau de chaque appareil de distribution.

Article 27

bien ce qu’ils sont censés mesurer ; - robustes statistiquement : seuil d’activité ou nombre de boites ou nombre de patients suffisant ; - visant des objectifs cibles issus d’un compromis entre l’idéal fixé par les recommandations et les pratiques observées

Article Annexe (suite)

le titulaire des clauses du présent cahier des charges, les autorités qui ont agréé le titulaire peuvent prononcer le retrait de l'agrément du titulaire par une décision motivée après lui avoir adressé une mise en demeure et avoir recueilli ses observations

Article Annexe I

Objet du contrôle : b) Les distances minimales suivantes, mesurées horizontalement à partir des orifices d'évacuation à l'air libre des soupapes et des orifices de remplissage des réservoirs aériens, sont également observées à la date de déclaration en

Article Annexe

Les observations éventuelles du ministre sont portées, dans les meilleurs délais, à la connaissance du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Fédération nationale.

Article Annexe I

Règles d'implantation a) L'installation est implantée de telle façon que les distances minimales suivantes, mesurées horizontalement à partir des parois des appareils de distribution, sont observées ; - vingt mètres d'un établissement recevant du public

LEGIARTI000027993579

méthode définie qu'il présentera ; - présenter, au-delà des établissements et acteurs concernés, un intérêt plus large pour le système d'enseignement supérieur, être doté d'un dispositif d'évaluation permettant d'exporter et de transférer les résultats observés

Article Annexe

B - Textes à lire a - Approche des genres Autobiographie et/ou Mémoires : on engage la réflexion sur le discours autobiographique, on observe comment le narratif s'y associe souvent à l'argumentatif.

Article Annexe

Observation spatiale Les satellites d'observation sont les seuls systèmes à offrir une capacité non intrusive d'observation régulière en tout point du globe.

Article Annexe (suite)

Le masseur-kinésithérapeute dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de communication du relevé des constatations pour présenter ses observations écrites éventuelles et/ ou être entendu à sa demande par le directeur de la caisse ou son représentant

LEGIARTI000022043451

Chapitre III Sous réserve des dispositions de l'article 43 ou à moins que les accords internationaux applicables ne l'autorisent, un voyageur suspect qui est placé en observation à des fins de santé publique à son arrivée peut être autorisé à poursuivre

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Article 17 Observation des règlements Le permissionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, le mode de distribution et le partage des eaux, et la sécurité civile.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Au vu de ces pièces et au regard des engagements pris dans la présente convention, le préfet peut faire des observations à l'adresse du gestionnaire avec copie au propriétaire.

Article Annexe II

Formulation d'un jugement critique après lecture, étude, audition, observation (voir situations évoquées en A, B, C, D). 2. Autoévaluation. Critères d'évaluation 1.

Article Annexe 3

Le médecin dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations écrites à la caisse.

Article Annexe 5

Le médecin dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations écrites à la caisse.

LEGIARTI000044225868

Si les délais fixés au paragraphe 3 n’ont pas été observés, l’une ou l’autre Partie contractante, en l’absence de tout accord applicable, invite le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies à procéder aux désignations nécessaires.