Rôle N° 13/11912 SCI A SULANA C/ SELARL SOCIETE DE DIRECTEURS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-SITES Grosse délivrée le : à : Me Alain

Alain VERNOINE.

Alain Y... et du Syndicat national du travail temporaire, du chef de diffamation non publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin 2013 où étaient présents : M.

magistrat qu'elle avait délégué pour instruire et les pièces qui en avaient assuré l'exécution ; "aux motifs que la saisine de la chambre d'accusation se limitait aux faits commis par Claude Z... et Alain

les montants des souscriptions et des primes ultérieures; que, cependant, au mépris de ses obligations statutaires qui lui faisaient interdiction de percevoir des fonds lors de la souscription des bons

.; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction et des pièces de la procédure des présomptions très sérieuses contre Patrick Z... et Alain B... d'avoir le 28 octobre 1993 volontairement détruit un bien

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Transports Pierre Menart SPRL, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Alain P..., demeurant chemin de Cavaligna, 20200 Santa Maria Di Lota, 13 / de M. Pierre XX..., demeurant ... Bastia, 14 / de M. Dominique Y..., demeurant ... H... Casinca, 15 / de M.

Alain Hubert, demeurant 3, allée Le Titien, 87100 Limoges, 53 / M.

Alain, - O... Philippe, - P... Claude, - Q... François, - R... Jean-Claude, - S... Robert, - T... Bertrand, - U...

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Réunionnaise d'investissement européen, de Me Carbonnier, avocat de M.

Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M. Roger XL..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., 6 / M.

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pentair Water France, l'avis

Alain KK..., domicilié [...]                            , 49°/ M. LL... KK..., domicilié [...]                                             , 50°/ M.

ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Compagnie d'assurances MGFA (GROUPEMENT DES MUTUELLES DU MANS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Pierre-alain

sur la zone de la centrale et une aire de stockage de bois bruts et un bâtiment de broyage sur la zone de la Mounine et à créer des convoyeurs, sur le territoire des communes de Gardanne et de Meyreuil

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2024 GREFFIER : Mme ALAIN

M..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Alain Colas Tahiti, la société en nom collectif BT gestion, M. A... O... et Mme T...

AYANT ABUSE DES FACILITES CONSENTIES PAR LE REGIME DU TOURISME, A INTRODUIT SA VOITURE EN FRANCE, EN JUIN 1960, SANS AVOIR OBTENU LA LICENCE AC, AU PRETEXTE QU'IL ETAIT DOMICILIE AU MAROC, ALORS QU'IL ALLAIT

sociale ; Attendu que pour déclarer irrégulière la procédure de contrôle, l'arrêt retient que, le 18 octobre 2011, le directeur de l'agence régionale de santé a informé la polyclinique que le contrôle allait