Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que pour retenir que les actes du 1er juillet 1979 et du 16 juin 1981 avaient été tardivement produits par M.

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[T] a relevé appel de cette décision et a demandé à comparaître devant le président de la chambre de l'instruction. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

(Nord), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

d'actes supplémentaires ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 24 février 1999, soumettant le pourvoi à l'examen de cette chambre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

du second degré, composée conformément aux dispositions spéciales des articles L. 924-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mai 2002, qui, pour infractions à la législation sur les jeux, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende, le second

Patrick B..., Vincent Y...et Jacques A... du chef de publicité illicite en faveur du tabac et les a renvoyés des fins de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

En conséquence, le moyen sera rejeté. Sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

d'information demandé, la chambre de l'instruction répond par les motifs repris au moyen d'où il se déduit que les mesures d'instruction sollicitées n'étaient plus utiles à la manifestation de la vérité

X... à l'occasion du présent pourvoi et formulée dans les mêmes termes qu'au moyen pris en sa première branche ; D'où il suit que le grief invoqué est devenu sans objet ; Sur le moyen pris en sa seconde

X..., au titre du paiement des jours de fractionnement, les sommes de 444,44 euros relative aux exercices 2001-2002 et 2002-2003 et de 44,77 euros relative aux congés payés afférents alors, selon le moyen

Le moyen doit donc être écarté. Mais sur les premier et second moyens proposés pour MM. [S] et [O] Enoncé des moyens 13.

que, contrairement à ce qui est soutenu au moyen, les observations que l'avocat du témoin assisté est admis à faire valoir devant la chambre de l'instruction en application de l'article 197-1 du Code

celles de l'article 6 3- c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble encore les droits de la défense " ; Sur le second moyen de cassation

rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, alinéa 1er, 138, alinéas 2, 5°, 9° et

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance

[L] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.