Y..., architecte ; qu'ayant constaté des non-conformités aux stipulations contractuelles, ils ont assigné en réparation de leur préjudice le promoteur-vendeur, qui a appelé l'architecte en garantie ;

français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

[M], son cabinet d'architecture employait quatre salariés, dont deux architectes (M. [D] et Mme [F]), M.

d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société civile "Société d'études de constructions de l'Allier" SECA, dont le siège est

d'une astreinte préalablement ordonnée en application de l'article L. 480-7 du Code de l'urbanisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1

A..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par plusieurs entrepreneurs, dont les sociétés Loche et Luxabat, depuis lors en liquidation judiciaire, assurées par la Société

du pourvoi P 08 14.649 pris en sa première branche : Attendu que la société BRL fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société HLM la somme de 417 158,66 euros, alors, selon le moyen : 1°

La société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 10. La société SMA 11. La société MAAF ASSURANCES 12.

Y..., celui-ci n'était pas inscrit à l'Ordre des architectes de sorte qu'il ne pouvait ni valablement déposer un permis de construire en qualité d'architecte, ni bénéficier d'une assurance responsabilité

des architectes français à payer à la société Socotec la somme de 1 900 euros, à la compagnie Winterthur, aux droits de laquelle vient la société MMA Iard, la somme de 1 900 euros et à la société Axa

par la société Sivom de la Vallée du Louron, dont le siège est 65590 Borderes Louron, en cassation de l'arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°) que l'obligation d'information pesant sur un architecte n'est pas subordonnée à la déclaration par son client de ses possibilités

architectes "X...

l'espèce où l'arrêt a constaté que l'architecte avait choisi lui-même les entrepreneurs et que les maîtres de l'ouvrage n'avaient conclu aucun marché avec ces derniers avant que l'architecte leur fasse

, ni l'assureur n'ont soutenu dans leurs dernières conclusions que la responsabilité de l'architecte aurait été exclue du fait de la fraude de ses mandants et que l'architecte avait, par ailleurs, admis

situé [Adresse 1], SARL au capital de 5000 euros, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 790 529 911 et inscrite au tableau régional de l’ordre des architectes sous le numéro S15843, représenté

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, si en l'absence d'accord entre les parties les juges du fond peuvent apprécier eux-mêmes le montant des honoraires dus à l'architecte en fonction des éléments

STAT et Axa à leur payer une somme à titre de dommages-intérêts et de condamner la société Vital Ainé à payer à la société STAT une somme au titre du solde du prix des travaux, alors, selon le moyen : 1°