Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B C, représenté par Me Paulus Basurco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au garde
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588875
24 avril 2024
24 avril 2024
piscines et traditions et Evasiom, - condamné in solidum les sociétés piscines et traditions et Evasiom à payer à la société Everblue France la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01402
23 mai 2017
23 mai 2017
Y... et X..., tiré des conditions de saisie et d'ouverture du courrier venant d'être évoqué sera rejeté ; "1°) alors qu'en vertu de l'article 40 de la loi n° 2009-1439 du 24 novembre 2009, ne peuvent
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6ab
14 février 1991
14 février 1991
, complicité de tentative d'évasion avec violences, recel de vol et usage de fausses immatriculations, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bcec
22 décembre 1987
22 décembre 1987
Boumedienne, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, du 16 janvier 1987, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'évasion et homicide volontaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001621590
2 décembre 1992
2 décembre 1992
It requested the Obwalden tax authority to institute tax evasion proceedings against S., and against the applicant on account of aiding and abetting (Gehilfenschaft) in tax evasion.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001368_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. A, écroué depuis le 1er janvier 2006, a été transféré le 22 mars 2019 au centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003271596
22 octobre 1997
22 octobre 1997
(Art. 6-1) is disclosed.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200341_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B D, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au répertoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103278_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. C était incarcéré depuis le 10 novembre 2020 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0503JUD003182796
3 mai 2001
3 mai 2001
On the other hand, to the extent that a fine could be imposed for tax evasion, the proceedings were of a criminal nature within the meaning of Article 6 § 1 of the Convention.
Source officielleChambre 1/Section 5
69754035cdc6046d479a9421
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FDQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00036 -------
Source officielle2ème chambre
DTA_1807735_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00648
18 avril 2023
18 avril 2023
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008860_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6137264ccd58014677424791
2 avril 2003
2 avril 2003
et 441-1 du Code pénal, des articles 2, 8, 89, 203, 498 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 15 mai 2001 a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre, pour les faits, objet
Source officielle8e Chambre C
616260308672d229b8816318
11 octobre 2012
11 octobre 2012
D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 384 Rôle N° 11/11250 Sarl BARBOSSI EXCOM C/ Société OCIAL P7 LIMITED [M] [C] Sarl FONTVAL EVASION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01238
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a474cdc6046d474e2d0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AUTO [Adresse 1] Activité : Le négoce de véhicules entretien réparation de véhicules vente d'accessoires et pièces détachées Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 823 477 005 (2016B01495) Le (
Source officielle1ère chambre
DTA_2301419_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. D A, écroué depuis le 1er juillet 2011, s'est évadé le 1er juillet 2018 du centre pénitentiaire Sud-francilien.
Source officiellePage 18 sur 359
EVASION 97-1
05/09/2019
Voir →
LEDOUX PRESSE SA, SCI LEDOUX PATRIMOINE AILLANT 1, SCI LEDOUX PATRIMOINE VILLEJUIF 1, SCI LEDOUX PATRIMOINE DORDOGNE 1, LA MENARDIE, LEDOUX EVASION, SCI LEDOUX PATRIMOINE DORDOGNE 2
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/12/2010
Voir →
LEDOUX PRESSE SA, SCI LEDOUX PATRIMOINE AILLANT 1, SCI LEDOUX PATRIMOINE VILLEJUIF 1, SCI LEDOUX PATRIMOINE DORDOGNE 1, LA MENARDIE, LEDOUX EVASION, SCI LEDOUX PATRIMOINE DORDOGNE 2
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la Sa Ledoux Presse aux sociétés suivantes : Sarl Menardie, RCS 420075970 ; Sa Ledoux Evasion, RCS 421984410 ; Sci Ledoux Patrimoine Aillant 1, RCS 41290735 ; Sci Ledoux Patrimoine Villejuif 1, RCS 413141284 ; Sci Ledoux Patrimoine Dordogne 1, RCS 419707153 ; Sci Ledoux Patrimoine Dordogne 2, RCS 424141612 ; dont les sièges sociaux sont situés 2 Rue Ma
22/11/2009
Voir →