Loic, contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER , en date du 14 décembre 2001, qui, pour abordage, l'a condamné à 7 500 euros d'amende dont 3 750 euros avec sursis ;

de plaisance ; qu'un navire privé pour effectuer une course n'étant ni un navire maritime de commerce, ni un navire de pêche, la navigation sur un navire de course ressort nécessairement de la navigation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il ne pouvait être classé en quinzième catégorie, pour la période du 1er décembre 1981 au 4 février 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application du

Le bateau a été acheminé par voie maritime par la société Navi France de son ponton situé au [Localité 6] jusqu'à son chantier naval sis à [Localité 7] afin de procéder aux réparations.

équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci ; / 2° Les engins flottants construits et équipés pour la navigation maritime, affectés à des services publics

de temps où les marins ont été soignés aux frais du navire ou de l'ETAT par suite de versement forfaitaires, conformément aux dispositions des articles 79,81,82 et 85 du code du travail maritime, modifié

la compagnie Mutuelles du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section D), au profit : 1

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Rouen, 15 février 1990), qu'une cargaison de sucre a été chargée à Dunkerque sur le navire Holy

intérêts au taux légal sur cette somme depuis le 8 août 2007 ; AUX MOTIFS QUE l'article 79 du code du travail maritime dispose que : « Le marin est payé de ses salaires et soigné aux frais du navire

DE LA POLICE ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE LUI FAIT GRIEF D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION DE LA SOCIETE I S C , ALORS QUE, SELON LE MOYEN, L'ASSURANCE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE EST UNE ASSURANCE MARITIME

Considérant ce qui suit : Sur la demande de référé : 1.

Aux termes de l’article 226-6.03-1 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié : « 1.

dont le siège est ..., 2 / la Réunion européenne, dont le siège est ..., 3 / la société Navigation et transports, dont le siège est ...

27 juin 2023 par laquelle le chef du centre de sécurité des navires de Marseille a refusé de lui délivrer le permis de navigation du navire Canua Island, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le capitaine du navire sur lequel M.

aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ; - l'arrêté du

Aux termes de l’article 226-6.03-1 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié : « 1.

Considérant ce qui suit : 1.