Lorraine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Lorraine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

à compter du jour de la décision à intervenir, - de condamner la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en son établissement sis [Adresse 1], à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de

les opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, a formé le pourvoi n° N 24-22.141 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Metz (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier communal d'Alsace et Lorraine, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-23.975 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Mutuelle Alsace

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le Crédit Foncier et communal d'Alsace et de Lorraine in solidum avec la société BNP Paribas à payer à M.

La SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 22 juillet 2022.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 3 rue François de Curel 57000 METZ

ET DE LORRAINE (CIAL), à son encontre, en conséquence de débouter la société BANQUE CIC EST, venant aux droits de la société CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL), de toutes ses demandes, fins

12), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ au procureur

et de Lorraine (CFCAL) Banque, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-15.348 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour

[I] ont fait assigner la Mutuelle Alsace Lorraine Jura devant le tribunal judiciaire de Béthune en vue d'obtenir sa condamnation à mobiliser la garantie de la police d'assurance souscrite par [F] [I].

Condamne la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à Mme [Z] [M] épouse [G] et à Mme [P] [V] divorcée [D] chacune la somme de 1 500 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont