[L] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat [1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

fait grief au jugement d'annuler la désignation, alors, selon le moyen : 1°/ que le syndicat CFE-CGC Orange et Mme Y... se sont notamment prévalus de l'article 3 de la Convention n° 87 de l'OIT, ratifiée

], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Folohé immobilier, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le SNEPIE (syndicat national de l'encadrement des professions de l'informatique

X... en qualité de délégué syndical alors, selon le moyen : 1 / que le syndicat qui désigne un délégué syndical doit indiquer dans la lettre qu'il notifie au chef d'entreprise, à peine de nullité, le

X... en qualité de délégué et de représentant syndical au comité d'entreprise, en raison des irrégularités affectant la lettre de désignation, alors, selon le moyen : 1 / que le syndicat qui désigne

V... comme représentant de section syndicale au sein de la société Groupe M Service, le tribunal a violé les articles L. 2121-1, L. 2141-1 et L. 2142-1-1 du code du travail ; 2°/ que tout syndicat doit

Par courrier du 17 mai 2024, le syndicat CFDT protection sociale Bourgogne (le syndicat) a informé l'employeur de la désignation de la salariée en qualité de représentante syndicale au comité social et

François P..., tous deux domiciliés au siège social du syndicat Sidestam, ... (Moselle), contre : 1°/ le syndicat CFDT métallurgie sidérurgie Nord-Lorraine, ayant son siège ...

d'Evreux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M.

Faits et procédure 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : M 18-15.975 Demandeur : la société Foncière port [Localité 1] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

Faits et procédure 1.

/ le syndicat CGT - Union locale de [Localité 1] et ses environs, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

Faits et procédure 1.

X... reproche au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'un syndicat professionnel est tenu de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour s'opposer au prononcé

[T] a été désigné en qualité de représentant syndical au CSEE Ile-de-France/Hauts-de-France par le syndicat CFE-CGC. 5.

[Q] [Q], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la société J & P Brygier, dont le