Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile.

Francs à titre de dommages-intérêts et celle de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Condamner la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS au paiement d'une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - condamner la SCI NELFF à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers

C... la somme de 10.000 euros, Mme G... la somme de 10.000 euros, Mme P... la somme de 10.000 euros, M. D... la somme de 10.000 euros, Mme B... la somme de 10.000 euros, M.

déposées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code procédure civile.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 1er décembre 2025, la société MG+ Architectes a demandé de : 'Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu

Civile, ainsi qu'en tous les dépens dont distraction sera ordonnée conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. **** Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code

code de procédure civile ».

Civile.

civile ; Vu les articles 56 et suivants, et 780 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 387 et suivant du Code de procédure civile ; Vu le livre VII du Code de la propriété intellectuelle

qu’aux entiers dépens en application de l’article 699 du Code de procédure civile.

à les recouvrir dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

civile.

€, - condamner les consorts [Y] verser au consorts [S] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

civile'; -condamné la société Zentiva France à payer à la société Laboratoires Ethypharm la somme de 30.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

civile, - Signé par M.

700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens