, ni par le décret du 17 mars 1967 et qui revient en pratique à la même chose que de demander à l'assemblée générale de voter pour ou contre un candidat.

Xanthi     - 73646/13 22/11/2013 Ayse GALIP 08/01/1959 Komotini Feriste DEVETZIOGLOU 24/02/1953 Komotini   Choulgia EMIN 02/01/1969 Komotini   Medicha BEKIROGLOU 19/12/1947 Komotini

[P] [Y] bénéficie d'une créance de salaire différé pour la période allant du 19 octobre 1962 au 27 mars 1971, à l'exclusion de la période allant du 26 janvier au 3 juin 1966, -dit que Mme [W] [E] bénéficie

[OR] [TR] [M], né le 18 mai 1962 à [Localité 37] et décédé le 22 février 2017 à [Localité 40] ; M.

Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale : " Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 323-1 : / 1°) le point de départ de l'indemnité

1969 portant publication de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 et le décret n° 86-320 du 8 mars 1986 portant publication de l'avenant du 22 décembre 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs

10) Areti Vlahou, née en 1973 11) Loukia Grigoriadou, née en 1932 12) Efstratios Apostolidis, né en 1933 13) Alexandra Kalamvokidou, née en 1966 14) Konstantinos Kalamvokidis, né en 1973 15) Filippos

à SAINT OMER, demeurant 16 rue des fossés - 60200 COMPIÈGNE représenté par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Madame [L] [W] [P] [V] née le 18 Mars 1965 à SAINT-OMER, demeurant

1969 portant publication de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, et n° 86-320 du 7 mars 1986 portant publication du premier avenant audit accord, signé le 22 décembre 1985 ; Vu le code des tribunaux

juin 1967 ensemble le décret n° 85-199 du 11 février 1985 ; Vu la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

10] [Localité 18] Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 19] chez M. et Mme [J] [Adresse 11] [Localité 20] Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 21

lors d'une perquisition effectuée le 2 novembre 1992; qu'il était à noter que d'autres bijoux avaient disparu des coffres bancaires de Marie D...

86-320 du 7 mars 1986 portant publication du premier avenant à l'accord franco-algérien de 1968, en date du 22 décembre 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A L'EMPLOYEUR POUR LE PRINCIPAL DES COTISATIONS AFFERENTES A LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1947 AU 31 MARS 1951, LUI OUVRAIT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 55 DE L'ORDONNANCE PRECITEE UN DELAI DE CINQ ANS

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22

né le 13 Mars 1942 à CHAMBERY (73000) ... ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

DÉBATS À l’audience du 01er mars 2024 tenue en audience publique.

durée de 5 ans à compter du 3 mars 2025, et en application de l'article R. 321-22 du code des procédures civiles d'exécution, la mention du jugement à intervenir en marge du commandement publié au service