1134 et 1147 du Code civil; et alors, enfin, que l'article 9 du contrat intitulé "conditions particulières" précise, en tant que de besoin, que "toutes les conditions particulières tenant à la nature

En application de l'article L.633-2 du code de la construction et de l'habitation, le contrat est conclu pour une durée d'un mois et tacitement reconduit à la seule volonté de la personne logée.

[S] a reçu entre 2001 et novembre 2017, le paiement par la société LSN Assurances, de sommes en exécution du contrat de travail consenti le 26 juillet 1965, au titre de l'article 9 de ce contrat, qui dispose

Les articles 9 des contrats de gérance mandat précisent du reste que la société N2DC est redevable de la somme de 1.200.000 euros.

Il y a eu novation du contrat avec la société Géodis Oil & Gas Logistics Services par le contrat souscrit avec la société belge et la novation a mis fin au premier contrat en application de l'article 1134

7 du décret du 6 février 1991 et de l'article 9 de son contrat et sans son accord ; - elle est entachée d'un détournement de procédure, dès lors qu'elle a été prise pour recruter une autre personne

dans le cadre de la résiliation tel que prévu à l'article 9 du contrat.

En l’espèce, l’article 9 du contrat de prêt d’honneur fait référence à la nécessité d’une mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme.

Le maître d'oeuvre fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux maîtres de l'ouvrage une certaine somme au titre des indemnités de retard, alors « que l'article 9 du contrat de maîtrise d'oeuvre conclu

AUX, [Localité 5] DE : « Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 9 des conditions générales du contrat ; CONSTATER que la clause résolutoire

En l’espèce, l'article 9 du contrat de bail stipule qu’à défaut de paiement à l'échéance exacte, d’une somme quelconque due en vertu du contrat, le bail sera résilié de plein droit un mois après la délivrance

qualité de commerçant, pour un début d'exploitation au 1er janvier 2000, l'activité du fonds ainsi créé consistant en "la vente de beignets frais en grande surface et hypermarchés"; Que conformément à l'article

L’article 9 du contrat stipule que le bailleur peut résilier le contrat à effet immédiat par courrier recommandé adressé au locataire en cas de retard de paiement de trois loyers mensuels consécutifs ou

Le contrat de travail prévoyait en son article 9 une clause de non-concurrence rédigée en ces termes :"quelle que soit la raison de la rupture du présent contrat, vous vous interdisez à vous intéresser

Le contrat de travail prévoyait en son article 9 une clause de non-concurrence rédigée en ces termes :"quelle que soit la raison de la rupture du présent contrat, vous vous interdisez à vous intéresser

l'architecte et son assureur, le contrat de maîtrise d'oeuvre, en son article 9, prévoit qu'« en cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent

La société Antin résidences verse aux débats le contrat de location du box en date du 3 mars 2021 prévoyant notamment en son article 9 une clause résolutoire aux terme de laquelle le contrat sera résilié

Aux termes de l'article 9 du contrat de séjour conclu par M. C : " () En cas de décès, le contrat de séjour se trouve résilié le lendemain du décès.