de [Localité 9] sous le numéro 347 280 141 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Jonathan AYACHE

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 412 853 723 Représentés par Me Boris AYACHE

Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2018060964 APPELANTE Association VAL D'OISE PETANQUE Ayant ses bureaux [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Boris AYACHE

directrice littéraire, il ressort néanmoins des pièces suivantes, qu'elle a également effectué des tâches excédant très largement les tâches d'une directrice littéraire : - le 15 décembre 2015, Me Serge Ayache

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Michel AYACHE

social au PO BOX 3175 Road Town TORTOLA ILES VIERGES BRITANNIQUES représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Julie RODRIGUE (Association LEPEK TRICOT RODRIGUE THONON AYACHE

Sa participation à une manifestation promue par Mohamed Salem Ayach entraina son arrestation et sa détention pendant trois jours au commissariat de Skeikima Avenue où il fut torturé.

LIVINPARIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1706 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre

[D] [G], muni d’un pouvoir spécial Syndicat UNION DES SYNDICATS GILETS JAUNES, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] représentée par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

représentants légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jonathan AYACHE

, demeurant Quartier de Paris - Le Pétrin Ribeirou - 83170 BRIGNOLES tous appelants représentés par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés et plaidant par Me Serge AYACHE

1954 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0061 assisté de Me Serge AYACHE

          The daughter Souad Khalil Ayyache, born in 1956, lives with her husband, a Palestinian, and four children, at a different address in Pirmasens.

AYCHE n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. X... AYCHE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Ayachi, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ayachi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

El Ayachi A, demeurant ... ; M.

de l'État le versement à Me Ayachi de la somme de 1 100 euros.

B..., représenté par Me Ayachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 décembre

D..., représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d’enjoindre