CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008031688
29 décembre 2000
Abdallah Hatem Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008058141
28 juillet 2000
Abdellah X... demeurant chez M. Abdellah Y..., ... ; M.
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d59
13 mars 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah
6253ccafbd3db21cbdd90ef7
27 novembre 2013
pièce 7 dossier appelante) qu'il y a actuellement un blocage dans les relations entre l'enfant mineur et son père et qu'Abdellah refuse fortement de rencontrer son père, donnée qui concerne aussi les
2 SS
CETAT:CETATEXT000007837564
19 octobre 1994
Abdallah X..., demeurant à Ghomrassen, en Tunisie (3220) ; M.
civ2
60794cbc9ba5988459c469f3
20 novembre 1996
. ; Attendu que, pour rejeter ce recours, l'arrêt énonce que l'origine des munitions n'a pu être déterminée, que Kamel Z... a remis la carabine à Abdullah X... et qu'il ne peut se voir reprocher un
CETAT:CETATEXT000008035112
11 juillet 2001
Abdellah X..., demeurant rue 71, n° 270, Salam 2, Sidi Y..., à Meknès Al Ismailia (Maroc) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008055831
7 juillet 2000
Abdellah Y..., demeurant rue 323, maison n° 1, Hay El Moukaouama à Berkane (Maroc) ; M.
6253cd27bd3db21cbdd926c1
9 septembre 2015
Abdellah X...
ECLI:FR:CCASS:2011:C201480
7 juillet 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation de la décision du tribunal du contentieux de l'incapacité, jugé au fond que Monsieur Abdallah X..., qui présente un taux d'incapacité de 50
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC002174107
12 novembre 2013
:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 21741/07 Intisar ABDILAHI
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212914
6 octobre 2021
Abdillahi, Dif et Kaouah, les policiers concernés disposaient-ils de critères permettant de restreindre leur choix quant aux personnes contrôlées (voir Gillan et Quinton c.
ECLI:CEDH:001-196328
6 septembre 2019
Le requérant Abdullah Öcalan est toujours détenu à la même prison.
cr
6079a8559ba5988459c4cc01
24 juin 1992
Abdelah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1991, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement d'itératif défaut du tribunal correctionnel
CETAT:CETATEXT000008049396
29 juillet 2002
Abdallah X... ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175755
1 décembre 2004
Abdallah X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008064745
4 septembre 2000
Abdellah X..., demeurant 13, Ferrau, Essania, à Rabat ; M.
CETAT:CETATEXT000008067017
13 décembre 2000
Abdellah X..., demeurant ... ; M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC001853405
28 septembre 2010
Les requérants écrivirent des courriers destinés à Abdullah Öcalan, chef de l'organisation en question.
9ème Chambre
DTA_2200316_20220711
11 juillet 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 mars 2021 de l'ambassade de France au Kenya de délivrer à Ashkal Mohamed D et Abdullahi
Page 18 sur 177