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3 536 résultats pour « Abdollahi-Mandolkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008031688

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Abdallah Hatem Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008058141

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Abdellah X... demeurant chez M. Abdellah Y..., ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d59

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef7

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

pièce 7 dossier appelante) qu'il y a actuellement un blocage dans les relations entre l'enfant mineur et son père et qu'Abdellah refuse fortement de rencontrer son père, donnée qui concerne aussi les

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837564

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Abdallah X..., demeurant à Ghomrassen, en Tunisie (3220) ; M.

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c469f3

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

. ; Attendu que, pour rejeter ce recours, l'arrêt énonce que l'origine des munitions n'a pu être déterminée, que Kamel Z... a remis la carabine à Abdullah X... et qu'il ne peut se voir reprocher un

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035112

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Abdellah X..., demeurant rue 71, n° 270, Salam 2, Sidi Y..., à Meknès Al Ismailia (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008055831

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

Abdellah Y..., demeurant rue 323, maison n° 1, Hay El Moukaouama à Berkane (Maroc) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c1

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Abdellah X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201480

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation de la décision du tribunal du contentieux de l'incapacité, jugé au fond que Monsieur Abdallah X..., qui présente un taux d'incapacité de 50

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC002174107

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 21741/07 Intisar ABDILAHI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212914

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Abdillahi, Dif et Kaouah, les policiers concernés disposaient-ils de critères permettant de restreindre leur choix quant aux personnes contrôlées (voir Gillan et Quinton c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196328

Admin. suprême

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Le requérant Abdullah Öcalan est toujours détenu à la même prison.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc01

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Abdelah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1991, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement d'itératif défaut du tribunal correctionnel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049396

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Abdallah X... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175755

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Abdallah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064745

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Abdellah X..., demeurant 13, Ferrau, Essania, à Rabat ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008067017

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Abdellah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC001853405

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Les requérants écrivirent des courriers destinés à Abdullah Öcalan, chef de l'organisation en question.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200316_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 mars 2021 de l'ambassade de France au Kenya de délivrer à Ashkal Mohamed D et Abdullahi

Source officielle

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