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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c0cd580146774010af
21 janvier 1997
à ces règles, des coefficients de déductibilité connus lors du licenciement et en affirmant que la société exposante avait aussi pris l'engagement ferme de verser à ses salariés une bonification de l'ACR
613722c1cd58014677401175
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613722c1cd58014677401179
613722c1cd5801467740117a
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
Les câbles de commande de vol sont en acier inoxydable, le câble rompu a été usé prématurément à l'endroit d'un guide-câble (station 436 à l'arrière du fuselage). 72 des 133 fils composant le câble sont
civ2
613724b4cd58014677417afc
15 février 2007
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Sogea Bretagne BTP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Ace
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00323
8 avril 2021
European Group Limited (la société Ace). 2.
613724d1cd580146774189dc
13 février 2007
compter du 9 juillet 2002 ainsi qu'au paiement d'une amende civile, alors, selon le moyen, que la société Sanson immobilier avait rappelé dans ses conclusions d'appel que le compteur du photocopieur AC
61372435cd5801467741392b
4 novembre 2003
Régis X... , engagé en 1992 par la société AC Nielsen en qualité d'enquêteur vacataire, est devenu, à compter du 1er janvier 1996 , enquêteur intermittent à garantie annuelle (statut CEIGA) et s'est vu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300784
30 novembre 2023
tendant à la condamnation de Mme [U] à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [V] en vue de la suppression des piquets de bois et de la haie végétalisée installés sur la parcelle AC
Chambre civile section B
69fad31bcdc6046d47bff234
5 mai 2026
À la demande d'ACM, un examen amiable du véhicule a été réalisé par Monsieur [I] du Cabinet Expertise & concept.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300970
14 septembre 2017
Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société ACE Insurance Sanv.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200298
5 mars 2020
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'Office français de courtage d'assurance (l'OFRACAR) a souscrit en 2005 auprès de la société ACE European Group Limited, (la société ACE) aujourd'hui
6137242ccd580146774132e6
6 juillet 2004
reconventionnelle en paiement contre le sous-traitant et son assureur ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la société Rabot, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le tonnage d'acier
ECLI:FR:CCASS:2021:C300773
10 novembre 2021
[A] et Mme [E], AC [Cadastre 1], n° [Cadastre 4], appartenant à MM. [C] et [V] [P], Mme [X] [I], et AC [Cadastre 1], n° [Cadastre 5], appartenant à M.
61372494cd58014677416a9f
15 décembre 2005
Z... devant le tribunal de grande instance, ainsi que la société Assurances du Crédit mutuel IARD (les ACM), assureur du véhicule impliqué dans l'accident, en responsabilité et indemnisation ; que la
ECLI:FR:CCASS:2017:C300143
2 février 2017
[J], de la SCP Capron, avocat des sociétés JPM rénovation, [Adresse 8] (ACM Bray), l'avis de M.
613723edcd5801467740ffc3
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art et conseil international (ACI), société
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