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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c0cd580146774010af

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

à ces règles, des coefficients de déductibilité connus lors du licenciement et en affirmant que la société exposante avait aussi pris l'engagement ferme de verser à ses salariés une bonification de l'ACR

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401175

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

à ces règles, des coefficients de déductibilité connus lors du licenciement et en affirmant que la société exposante avait aussi pris l'engagement ferme de verser à ses salariés une bonification de l'ACR

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401176

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

à ces règles, des coefficients de déductibilité connus lors du licenciement et en affirmant que la société exposante avait aussi pris l'engagement ferme de verser à ses salariés une bonification de l'ACR

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401177

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

à ces règles, des coefficients de déductibilité connus lors du licenciement et en affirmant que la société exposante avait aussi pris l'engagement ferme de verser à ses salariés une bonification de l'ACR

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401179

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

à ces règles, des coefficients de déductibilité connus lors du licenciement et en affirmant que la société exposante avait aussi pris l'engagement ferme de verser à ses salariés une bonification de l'ACR

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740117a

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

à ces règles, des coefficients de déductibilité connus lors du licenciement et en affirmant que la société exposante avait aussi pris l'engagement ferme de verser à ses salariés une bonification de l'ACR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Les câbles de commande de vol sont en acier inoxydable, le câble rompu a été usé prématurément à l'endroit d'un guide-câble (station 436 à l'arrière du fuselage). 72 des 133 fils composant le câble sont

Source officielle
CC

civ2

613724b4cd58014677417afc

Cassation

15 février 2007

15 février 2007

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Sogea Bretagne BTP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Ace

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00323

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

European Group Limited (la société Ace). 2.

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189dc

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

compter du 9 juillet 2002 ainsi qu'au paiement d'une amende civile, alors, selon le moyen, que la société Sanson immobilier avait rappelé dans ses conclusions d'appel que le compteur du photocopieur AC

Source officielle
CC

soc

61372435cd5801467741392b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Régis X... , engagé en 1992 par la société AC Nielsen en qualité d'enquêteur vacataire, est devenu, à compter du 1er janvier 1996 , enquêteur intermittent à garantie annuelle (statut CEIGA) et s'est vu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300784

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

tendant à la condamnation de Mme [U] à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [V] en vue de la suppression des piquets de bois et de la haie végétalisée installés sur la parcelle AC

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

À la demande d'ACM, un examen amiable du véhicule a été réalisé par Monsieur [I] du Cabinet Expertise & concept.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300970

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société ACE Insurance Sanv.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200298

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'Office français de courtage d'assurance (l'OFRACAR) a souscrit en 2005 auprès de la société ACE European Group Limited, (la société ACE) aujourd'hui

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd580146774132e6

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

reconventionnelle en paiement contre le sous-traitant et son assureur ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la société Rabot, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le tonnage d'acier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300773

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[A] et Mme [E], AC [Cadastre 1], n° [Cadastre 4], appartenant à MM. [C] et [V] [P], Mme [X] [I], et AC [Cadastre 1], n° [Cadastre 5], appartenant à M.

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416a9f

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Z... devant le tribunal de grande instance, ainsi que la société Assurances du Crédit mutuel IARD (les ACM), assureur du véhicule impliqué dans l'accident, en responsabilité et indemnisation ; que la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300143

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[J], de la SCP Capron, avocat des sociétés JPM rénovation, [Adresse 8] (ACM Bray), l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffc3

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art et conseil international (ACI), société

Source officielle

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