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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
65aa292da34ad10008581b78
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LES JARDINS DES HESPERIDES Grosse délivrée le à Me Adjedj Me Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 18
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782af8121050008662dfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 4] MOSCOU/Fédération de Russie Ayant pour avocat postulant Me Frédéric BELOT de l'AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574 Représenté à l'audience par Me Marc ADENIS-LAMARRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3415e2fbe7c900438a3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 378 66 1 4 58 représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 assistée par Me Cyrianne ADJEVI
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Octobre 2014 EURL AM BRICOLAGEc/Monsieur Christian X
6253cceabd3db21cbdd91b04
7 octobre 2014
7 octobre 2014
délibéré ; Que le président a toutefois indiqué à l'audience que compte tenu de l'arrêt de la cour d'appel confirmant la résiliation du crédit-bail immobilier il ne voyait pas bien ce qui pourrait advenir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100556
1 juin 2011
1 juin 2011
X... de sa demande d'annulation du mariage célébré le 26 mai 2000 avec Mme Dodzi Adjoavi Clémence Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE dès lors que l'acte de mariage fait preuve de l'échange des volontés, il
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
9 juin 2017
copropriétaires DU CENTRE COMMERCIAL BAOBAB- 1 À 9 AVENUE DU MAREC HAL FOCH 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par son Syndic, la SAS COGETOM - nom commercial ADYAL PM - ADYAL PROPERTY MANAGEMENT, devenue ADVENIS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2020 et le 16 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Adjedj, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415326_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
société Apave infrastructures et construction grande, de la société A2, de la société Crédit Industriel et Commercial, de la société Cerballiance IDF Ouest, de la société CDC Habitat, de la société Advenis
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208188
3 février 2021
3 février 2021
Macédoine du Nord (adoptée par le Comité des Ministres le 3 février 2021, lors de la 1394 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 27678/17+ Ibraim ADEMI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0312JUD002682806
12 mars 2014
12 mars 2014
Ademi et M. Minić. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202633_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
G..., représentée par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes à lui verser une provision d’un montant de 800 000 euros à valoir sur l’indemnisation
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864ddf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 28 février 2018, l'ASL, représentée par son gérant, la société Advenis Property Management, a assigné la société Logistique [Localité 3] en paiement de sommes de 29 285 euros arrêtée au 31 janvier 2018
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC002767817
11 juin 2020
11 juin 2020
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 27678/17 Ibraim ADEMI
Source officielle2ème CH - Section 2
5fcaa39463f0b49a4a64c755
7 juillet 2020
7 juillet 2020
invérifiables de l'appelant, le montant de la transaction s'élèverait à quasiment 640.000 €uros ; Cependant, le premier Juge doit être approuvé lorsqu'il a insisté sur le fait que la récompense à advenir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe MALPEL, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Adjéhi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fde
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe MALPEL, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Adjéhi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc9b8daa57c7f66fa44
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla MULLER, Greffière présente lors des débats et de Adjéhi
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-647435-653110
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Deux autres personnes, Aslan Khanoev et Adlan Adiev (Adaev), extradées vers la Russie le 4 octobre, ont soumis des requêtes similaires.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-208189
3 février 2021
3 février 2021
Case Date of the decision 27678/17+ Ibraim ADEMI AND 19 OTHER APPLICATIONS 11/06/2020 45672/17 Ivana ANDREEVSKI 11/06/2020 83901/17 HOLLAND FARMING MAKEDONIJA DOO AND Stefan DIMKOVSKI 11/06/2020
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245284
8 septembre 2025
8 septembre 2025
sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } Published on 29 September 2025 THIRD SECTION Application no. 25544/21 Edison ADEMI
Source officiellePage 18 sur 36