HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLC N° de Minute : 24/1708 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [U] NOTIFICATION par courriel

Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01735 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHE3 N° de Minute : 24/1679 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ Monsieur [U] [T] NOTIFICATION par courriel

12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDM N° de Minute : 25/89 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [C] [L] NOTIFICATION par courriel

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSI N° de Minute : 25/1433 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [K] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4J N° de Minute : 25/1452 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [L] [A] NOTIFICATION par courriel

-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTL N° de Minute : 25/1436 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01498 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFUB N° de Minute : 25/1437 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [D] NOTIFICATION par courriel

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJN N° de Minute : 25/1479 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [U] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGI5 N° de Minute : 25/1478 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [O] NOTIFICATION par courriel

INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

santé publique) Dossier N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GH N° de Minute : 25/ 779 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [M] EPOUSEDELIGNE NOTIFICATION par courriel

12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00800 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6II N° de Minute : 25/183 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [C] [O] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00799 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IH N° de Minute : 25/782 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [S] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00798 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6HE N° de Minute : 25/781 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [P] [H] NOTIFICATION par courriel

le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès

[U] [J], Me Agnès MALAFOSSE, Mme [G] [J] Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], Ministère public.

[D] [U], Me Agnès MALAFOSSE, M. [T] [U] Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], Ministère public.

2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctins de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès