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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MERCREDI
69fc5809cdc6046d47e79e92
29 avril 2026
29 avril 2026
SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Frédéric AGUILAR
Source officielleMERCREDI
69fc5828cdc6046d47e7a237
29 avril 2026
29 avril 2026
SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Frédéric AGUILAR
Source officielleMERCREDI
69fc583bcdc6046d47e7a396
29 avril 2026
29 avril 2026
SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Frédéric AGUILAR
Source officielleMERCREDI
69fc599ccdc6046d47e7bbed
29 avril 2026
29 avril 2026
SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Frédéric AGUILAR
Source officielleMERCREDI
69fc59dfcdc6046d47e7c08d
29 avril 2026
29 avril 2026
SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Frédéric AGUILAR
Source officielleMERCREDI
69eb3a85cdc6046d475c7bb6
15 avril 2026
15 avril 2026
2025L05513 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR
Source officielleMERCREDI
69eb3aa1cdc6046d475c7e77
15 avril 2026
15 avril 2026
GREFFE N° 2025J01406 ROLE N° 2025L05514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c97ecbbb650faffb149
16 avril 2025
16 avril 2025
[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Philippe DE LA BROSSE de la SCP AGUERA
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161274
17 juin 2005
17 juin 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161707
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision en tant qu'elle fixe le Sri-Lanka comme pays de destination : Considérant qu'aux termes de l'article 27 bis de l'ordonnance du
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166755
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172267
19 novembre 2004
19 novembre 2004
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'à l'appui de sa requête, M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007871457
10 février 1995
10 février 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que les conclusions de la demande présentée par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007873528
24 février 1995
24 février 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre : Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des termes
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007878928
19 mai 1995
19 mai 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond qu'en estimant que les faits retenus
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007880782
19 mai 1995
19 mai 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en rappelant les étapes de la carrière de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007883078
5 mai 1995
5 mai 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision attaquée du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 26 septembre 1988 a pour objet de remettre M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007885845
19 mai 1995
19 mai 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de la décision attaquée que le conseil national de l'Ordre des médecins a estimé que Mme X... ne justifiait ni d'une formation hospitalouniversitaire
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007885921
19 mai 1995
19 mai 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en estimant que le diplôme universitaire obtenu par M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007887290
19 mai 1995
19 mai 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'arrêté susvisé du 16 octobre 1989, le diplôme interuniversitaire obtenu par M.
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