130 ; - le prix n'est pas expressément mentionné dans la décision en raison d'un accord particulier entre les parties ; - les parcelles AH 166, AH 167, AH 186 et AH 130 A ne constituent pas une unité

AU AH G, Mme L V et de tous occupants de leurs chefs, occupants de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Ferney-Voltaire.

son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AH n° 288 en zone N et en espace boisé classé et la parcelle cadastrée section AH n° 287 en zone AUB ; 3°) de mettre à

La circonstance qu'avant division parcellaire la parcelle AH 513 correspondait à la parcelle AH 228, dont la surface était plus étendue, est sans incidence sur sa qualification de partie urbanisée de la

un moyen contraire à ses propres écritures ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société Holding Claude Bernard et la société civile immobilière Fa

civile, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, CONDAMNER la société D2R CONSEIL à payer à la société [A] [E], à titre de provision, la somme de 4.800 euros en règlement de la facture FA-LL

AH..., M. F... Q..., Mme AG... Q..., Mme Z... C..., M. AC... D..., M. X... AF..., M. U... H..., Mme T... H..., Mme G... AD..., M. V... AA..., Mme A... P..., M. AC... O... et M. AE...

Les intéressés ont fait l'objet d'un arrêté n°2019-15266 du 17 juin 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré cessibles les parcelles AH n°324, AI n°161 et AH n°237 du lieu-dit " La Butte Pinson

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, la société Ah Doute demande au tribunal d'annuler la décision de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie, de

A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AH 346 sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice du Cognac, qui est bordée par une voie communale et qui jouxte la parcelle AH 344.

A B, un permis de construire sur la parcelle cadastrée section AH n° 923, voisine de la parcelle AH 922, en vue de l'édification d'une villa de location de trois chambres avec piscine, dénommée " Villa

Ah Lung ; Vu la loi du 3 janvier 1972 modifiée par la loi du 31 décembre 1982 ; le décret du 1er septembre 1972 modifié par le décret du 28 février 1983 ; le code des pensions militaires d'invalidité et

En revanche, Mme A produit deux autres factures d'acomptes régularisées n° FA/D/025/16 du 3 février 2016 et n° FA/D/005/17 du 3 février 2017 d'un montant respectif de 5 500 euros et 17 500 euros, qui comportant

[FA] [X] a été évoqué.

AH..., domicilié [...] , 67°/ à M. I... LU..., domicilié [...] , 68°/ à M. AY... OB..., domicilié [...] , 69°/ à M. RA... IA..., domicilié [...] , 70°/ à M. YB...

[FK] [M], 10°/ à Mme [X] [M], tous deux domiciliés [Adresse 20], 11°/ à Mme [GE] [U], domiciliée [Adresse 65], 12°/ à Mme [FA] [R], domiciliée [Adresse 75], 13°/ à M.

cadastré AH [Cadastre 8] au prix de 250 000 euros.

CHUN ; QUE AH DIP A DEMANDE UNE REVISION DU LOYER DU PAR CE LOCATAIRE ; QUE DAME VEUVE X... Y...

FA, M.

], [PZ], [K], décédé le, [Date décès 7] 1991, 38°/ à Mme, [UW], [WN], [K], domiciliée, [Adresse 27], , [Localité 4], venant aux droits d,'[FA], [PZ], [K], décédé le, [Date décès 7] 1991, 39°