audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BLANC

Alain X..., ; M.

Alain X..., demeurant ..., 2°/ M. Christian Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de Me BLANC

Franck Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Colette B..., veuve Y..., demeurant Le Gailhou, route du Lac Blanc, 40140 Soustons, 4 / de Mme Miyo A... veuve Y..., demeurant ..., et actuellement ..., pris

Alain X...

Alain A..., demeurant ..., 3°/ M. Eric Y..., demeurant ..., 4°/ M. X...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Martine Z..., de Me Blanc, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société Pilotis.

04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain

Alain Y..., M. Raymond Y..., M. Jean-Michel Y..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1995, où étaient présents : M.

JARDINERIE [J] [Y] C/ SAS JARDILAND Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Alain Né le 22 Octobre 1959 à AUBIN, fils de C...

FOND DU 14 JANVIER 2011 N° 2011/30 Rôle N° 09/18460 [R] [T] [X] [W] épouse [T] C/ [E] [D] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BLANC

BUREAU, demeurant 114-116 rue du Pont Blanc à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 18°) M. YG... CEBELIEU, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 19°) Mme YS...

(Alain) et X...

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.