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448 résultats pour « Alberto Cojutti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vous n'avez pas pris aux sérieux mes alertes ainsi que mes propos et malgré tous les faits graves que j'ai dénoncés, vous préférer me muter que de prendre en compte cette situation.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e01

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

est établie : que le 18 juin 1992, au lendemain de la proposition d'acquisition des titres PRES/MBC qu'il avait présentée pour le compte de Bayard conseil, Jean-Marie X... a été destinataire d'un courrier

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces mêmes éléments ont été dénoncé aux termes du courrier du comité social et économique en date du 04 novembre 2019 adressé à Monsieur [R] [K].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01645

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

A... qui, fortement alcoolisé, se bornait à courir devant le policier ; qu'il importe peu que les conséquences des violences soient plus graves que ne I'avait envisagé I'auteur et que le caractère volontaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Nous avons pris la décision de vous notifier par ce courrier, votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni versement d'une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que le bail a commencé à courir le 11 novembre 1990 pour une durée de 25 ans et qu'il est venu à échéance le 20 novembre 2015 et renouvelé ensuite par tacite reconduction sans limitation

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431e

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

francs), que Jeanne X... a prétendu contre toute évidence ne pas avoir été au courant des difficultés financières rencontrées par son groupe et notamment par cette filiale avant 1997, alors que des courriers

Source officielle
CC

cr

NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

61372621cd580146774232ec

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

part que nonobstant l'éventuelle adéquation initiale de la signalisation au danger créé par l'épandage de gravillons, la survenance d'un accident dans la matinée du 8 octobre 1999, avant celui qui a coûté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le courrier précisait que l'absence de réponse serait considérée comme un refus pouvant justifier une procédure de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le but étant de vous fournie une vision à l'instant T de ma charge de travail et vous alerter sur mon incapacité à prendre de la charge supplémentaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03103

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

les factures émises par CCO ne mentionnaient aucune adresse de livraison, empêchant ainsi tout contrôle de l'administration ; que la fraude était d'autant plus caractérisée qu'avait été découvert un courrier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 14 janvier 2022, la société [1] a notifié un avertissement à M. 

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Z

6137263bcd58014677423f57

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

questions des actionnaires relatives au prix de vente des actions Fermières sont demeurées sans réponse lors des assemblées des 19 avril et 29 octobre 1991, de sorte que les actionnaires n'ont pu être alertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00676

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X..., qui a contesté par courrier ce refus auprès de la mairie, n'a toutefois entamé aucun recours devant le tribunal administratif, puis a déposé une déclaration d'ouverture de chantier le 3 mai 2008

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Dominique X

61372626cd58014677423582

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

avoir ignoré la loi et ne pas avoir eu conscience de l'enfreindre dans le cas d'espèce ; qu'il faut encore rappeler que son attention avait été attirée sur la difficulté objet du présent litige par le courrier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300329

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

n'avait pas procédé au règlement « de l'acompte demandé par l'entreprise Feugas » et avait ainsi retardé de trois semaines le début du chantier, ce qu'elle offrait au demeurant de prouver en visant les courriers

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

partir d'un document émanant d'une société de manière à lui donner force et crédit et révélatrices d'une mise en scène constituent une opération délictueuse unique et la prescription n'a donc commencé à courir

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par courrier du 16 juillet 2021, le salarié a contesté cette sanction disciplinaire. A compter du 19 juillet 2021, M. [C] a été placé en arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d045cdc6046d4730e4d6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier recommandé, reçu le 17 juin 2020 par la société [2], M.

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2df

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

syndicats national du personnel navigant de l'aéronautique civile, aux syndicats Alter Air Lib, CGT Air Lib, et 3000 euros au SGCA CFTC ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des divers courriers

Source officielle

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