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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
27 mai 2026
Vous n'avez pas pris aux sérieux mes alertes ainsi que mes propos et malgré tous les faits graves que j'ai dénoncés, vous préférer me muter que de prendre en compte cette situation.
cr
61372698cd58014677426e01
3 octobre 2007
est établie : que le 18 juin 1992, au lendemain de la proposition d'acquisition des titres PRES/MBC qu'il avait présentée pour le compte de Bayard conseil, Jean-Marie X... a été destinataire d'un courrier
POLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
Ces mêmes éléments ont été dénoncé aux termes du courrier du comité social et économique en date du 04 novembre 2019 adressé à Monsieur [R] [K].
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01645
28 juin 2017
A... qui, fortement alcoolisé, se bornait à courir devant le policier ; qu'il importe peu que les conséquences des violences soient plus graves que ne I'avait envisagé I'auteur et que le caractère volontaire
Chambre sociale 4-4
6a0e92c7cdc6046d4764a24e
20 mai 2026
Nous avons pris la décision de vous notifier par ce courrier, votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni versement d'une indemnité de licenciement.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f220
8 octobre 2025
Elle soutient que le bail a commencé à courir le 11 novembre 1990 pour une durée de 25 ans et qu'il est venu à échéance le 20 novembre 2015 et renouvelé ensuite par tacite reconduction sans limitation
61372643cd5801467742431e
22 septembre 2004
francs), que Jeanne X... a prétendu contre toute évidence ne pas avoir été au courant des difficultés financières rencontrées par son groupe et notamment par cette filiale avant 1997, alors que des courriers
NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
61372621cd580146774232ec
18 décembre 2001
part que nonobstant l'éventuelle adéquation initiale de la signalisation au danger créé par l'épandage de gravillons, la survenance d'un accident dans la matinée du 8 octobre 1999, avant celui qui a coûté
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
Le courrier précisait que l'absence de réponse serait considérée comme un refus pouvant justifier une procédure de licenciement.
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
21 mai 2026
Le but étant de vous fournie une vision à l'instant T de ma charge de travail et vous alerter sur mon incapacité à prendre de la charge supplémentaire.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03103
20 décembre 2017
les factures émises par CCO ne mentionnaient aucune adresse de livraison, empêchant ainsi tout contrôle de l'administration ; que la fraude était d'autant plus caractérisée qu'avait été découvert un courrier
Chambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
Par courrier du 14 janvier 2022, la société [1] a notifié un avertissement à M.
édure suiviec/Dominique Z
6137263bcd58014677423f57
28 juin 2006
questions des actionnaires relatives au prix de vente des actions Fermières sont demeurées sans réponse lors des assemblées des 19 avril et 29 octobre 1991, de sorte que les actionnaires n'ont pu être alertés
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00676
2 mai 2018
X..., qui a contesté par courrier ce refus auprès de la mairie, n'a toutefois entamé aucun recours devant le tribunal administratif, puis a déposé une déclaration d'ouverture de chantier le 3 mai 2008
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Dominique X
61372626cd58014677423582
26 mars 2002
avoir ignoré la loi et ne pas avoir eu conscience de l'enfreindre dans le cas d'espèce ; qu'il faut encore rappeler que son attention avait été attirée sur la difficulté objet du présent litige par le courrier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300329
26 juin 2025
n'avait pas procédé au règlement « de l'acompte demandé par l'entreprise Feugas » et avait ainsi retardé de trois semaines le début du chantier, ce qu'elle offrait au demeurant de prouver en visant les courriers
61372648cd580146774245c9
28 janvier 2004
partir d'un document émanant d'une société de manière à lui donner force et crédit et révélatrices d'une mise en scène constituent une opération délictueuse unique et la prescription n'a donc commencé à courir
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
Par courrier du 16 juillet 2021, le salarié a contesté cette sanction disciplinaire. A compter du 19 juillet 2021, M. [C] a été placé en arrêt de travail pour maladie.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
Par courrier recommandé, reçu le 17 juin 2020 par la société [2], M.
6079a8e99ba5988459c4f2df
30 octobre 2006
syndicats national du personnel navigant de l'aéronautique civile, aux syndicats Alter Air Lib, CGT Air Lib, et 3000 euros au SGCA CFTC ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des divers courriers
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