Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2014/2249 du 28/05/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée et assistée de Maître Alexandra

vestiaire : 617 - Représentant : Me Jean-pierre VERSINI CAMPINCHI de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0454 - Représentant : Me Alexandre

Concernant les recherches menées au sein de l'union économique et sociale 'Relève', le directeur (pièce n° 20 de l'intimé), M.

qualités au siège social 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DISDET & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMES

la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00314 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra

jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 26 septembre 2024, n°22/01456 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

MORIN, avocate au barreau de l'ESSONNE, toque': P74 INTIMÉE : Madame [E] [G]-[Q] née le [Date naissance 2] 1934 [Localité 2] (75) demeurant au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me

SAINT PIERRE en date du 21 AOUT 2020 suivant déclaration d'appel en date du 21 SEPTEMBRE 2020 RG n° 19/00042 APPELANTS : Monsieur [E] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre

16/03949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

DIT n'y avoir lieu à statuer sur la demande de restitution des sommes versées et consignées en vertu de l'exécution provisoire attachée à la décision entreprise.

Le jugement sera donc infirmé et l'intimée déboutée de sa demande de communication sous astreinte, sa demande subsidiaire devenant sans objet.

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9]

Ainsi que le relèvent les intimés, ils excèdent très largement des propos normalement admissibles dans le cadre judiciaire.

siège 50 Cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LEVANTI, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMES

: S.C.P. [7] [Adresse 3] [Localité 5] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 24/00302 (Fond) Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Nicolas BES

LEVY - DRUON, avocate au barreau de PARIS, toque : D309, INTIMÉE S.A.R.L.

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/05542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.03.2025 à : Me Alexandre