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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD002635903
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Romanian b: 1917 d: 2006 Horgau pursued by 3 heirs: Richard Carol PETROVSZKY German Speyer Edith Helene PETROVSZKY German Horgauergreut Edith Hertha HEIGL German Augsburg Alexandra
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fc
27 juin 2006
27 juin 2006
Alexandre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société CLINIQUE DU PARC
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
54404K société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa6d30fbdc4c17b9c29
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'affaire a été débattue le 30 mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleChambre 3-2
679336becc9763289b7251cc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Alexandre ACQUAVIVA Me Fabrice GILETTA
Source officielleChambre 3-4
69f44d80cdc6046d472f5ae6
30 avril 2026
30 avril 2026
Rôle N° RG 22/05675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2N [U] [Q] [A] [P] épouse [Q] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
feuilletés, consistant à assembler deux composants verriers par l'intermédiaire d'une feuille intercalaire plastique qui, par un traitement thermique, rend en principe les deux vitrages solidaires par un collage
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c547
27 novembre 1992
27 novembre 1992
.) ; 7°) la rafle à Montmélian, le 24 avril 1944, au cours de laquelle Alexandre R..., José S... et Michel T... ont été arrêtés puis déportés dans un camp de concentration où T... est décédé (plaintes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC005134513
3 novembre 2015
3 novembre 2015
novembre 2015 en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Päivi Hirvelä, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre
Source officielleChambre 4 A
628f18f1ac8a8451aa1cda87
17 mai 2022
17 mai 2022
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [C] [K] 6 Avenue du Jas de Violaine 13770 VENELLES Représentée par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleTrib. de Commerce
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 2] Représentant(s) : Maître Cecile ZAKINE, avocat au barreau de Grasse Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2d
2 avril 2024
2 avril 2024
MATYSHA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au brreau de MONTPELLIER susbtituant Me Alexandre SALVIGNOL de
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed78c0355000835f7fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A la fin de l'année 2022, la collaboration entre M. [X] et M. [G] a pris fin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce3
9 février 2011
9 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d52
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e3c9477fe04f5cc6625
12 avril 2023
12 avril 2023
[Localité 6] Toutes représentées par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SA AÉROPORTS DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3c
22 mai 2007
22 mai 2007
payés afférents ; - 2.327,89 Euros de rappel de salaire sur préavis et 232,78 Euros au titre des congés payés incidents ; - 377,59 Euros à titre de prime conventionnelle de congés payés (10%) ; - 2.716,92
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370e28c0355000835f8ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] ne peut demander la requalification de sa collaboration en CDI de journaliste professionnel, En conséquence : - débouter M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
75009 PARIS représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS BOVAGNES FRERES 220 chemin d’Evordes - ZAE de la Drize 74160 COLLONGES
Source officielle12e chambre
6036fae31ad5d59613322241
30 juin 2015
30 juin 2015
cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
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