AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
615e0d4cc25a97f0381f4cba
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 11/01131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePage 18 sur 29
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U], pièce n°9), « (…) A l’époque de 1983 nous étions sur la cokerie d’Usinor [Localité 13] comme maçon fumiste.
Source officielle