AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Claude d'Alban diffusion, dont le

février 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une part de l'arrêté du 6 novembre 1986 du maire de Saint-Julien-en-Saint-Alban

, que sa famille réside en France depuis plus de cinq ans et que ses deux filles obtiennent de bons résultats scolaires, elle n'établit pas ne plus avoir de familles en Albanie, ni qu'elle ne pourrait

ALBANIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Grori c. Albanie (requête n o 25336/04).

du surplus de ses demandes au titre des préjudices matériels, - débouté la SCI Alan de ses demandes au titre des préjudices immatériels, - condamné la SCI Alan à payer à la société Isolbat les sommes

Alban X... a repris l'agence de la Rochelle Villeneuve, il a été autorisé à reprendre les activités de la société Scerep, société de courtage créée par son prédécesseur M.

AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [L] [G] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 17], [Localité 15] (ALBANIE

société Dove, la société Selectis et les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Saint-Alban, représentée par Me Barthet, conclut au rejet de la requête.

. ; Mme Ylvije DULLA demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 janvier 2000 par laquelle le consul de France en Albanie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français

Abdyl DULLA demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 janvier 2000 par laquelle le consul de France en Albanie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu

Muller international aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alban Muller international à payer 2 500 euros à M.

la société Allan garantie France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

    Les requérants sont d’anciens agents de la Direction du service anti ‑ incendie du Ministère des affaires intérieures de la République d’Ossétie ‑ du-Nord-Alanie. 6.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 MAI 1978, PRESENTES POUR LES COMMUNES DE SAINT-ALBAN DE ROCHE, FOUR

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [N] [H] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] (Albanie

Pour les mêmes raisons, le moyen tiré de ce que la décision porte un préjudice à l'EURL Blavot est dans incidence sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Alban. 3.

Alban, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Alban-de-Roche, représentée par Me Bourillon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à M.

DU MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE ALCAN AVIATUBE 15 rue de Grande Bretagne 44471 CARQUEFOU