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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac777
11 août 2022
11 août 2022
Dans le courant de l'année 2011, sur la base d'accords d'entreprise négociés, la société a mis en place une grille de classification des télé-vendeurs instaurant 6 classes de rémunération allant de la
Source officielleChambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac779
11 août 2022
11 août 2022
Dans le courant de l'année 2011, sur la base d'accords d'entreprise négociés, la société a mis en place une grille de classification des télé-vendeurs instaurant 6 classes de rémunération allant de la
Source officielleChambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77b
11 août 2022
11 août 2022
Dans le courant de l'année 2011, sur la base d'accords d'entreprise négociés, la société a mis en place une grille de classification des télé-vendeurs instaurant 6 classes de rémunération allant de la
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60269cdc6046d47e3313b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASU GUIMALIS Composition
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Maurice XP..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), La Rochette ; M. Jean-Claude U..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), La Jarrie ; M.
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76637
12 janvier 2018
12 janvier 2018
2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 14/04813 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GRAS - ROBERT - CHARPENTIER ASSOCIATION ALAIN
Source officielle6ème Chambre
6793332632b173f45a7c8d87
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 2878 assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL Cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ce4
19 mars 1999
19 mars 1999
GIPEC la somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner l'OPHLM DE CHATILLON aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d83
16 octobre 1998
16 octobre 1998
francs HT sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864bb
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Le Condamne à tous les dépens de 1ère instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre lui par la SCP FIEVET ROCHETTE & LAFON , conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a3
4 janvier 2010
4 janvier 2010
née le 29 Mars 1972 à OULLINS (69600) ... 69630 CHAPONOST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre Sociale
64a7b2113bcaf505db696a24
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans le courant de l'année 2011, sur la base d'accords d'entreprise négociés, la société a mis en place une grille de classification des télé-vendeurs instaurant 6 classes de rémunération allant de la
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be447b
11 avril 2024
11 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351b
21 septembre 2016
21 septembre 2016
T.C.M.G Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 04 mai 2009 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300025_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une première décision du 4 janvier 2023, le président du conseil territorial s'est fondé sur la circonstance que la côte rocheuse allant de Shell-Beach à Gouverneur est la zone de nidification la plus
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc58d0ccf000877e715
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501674_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
méconnaissance des dispositions de l’article L. 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ; elles sont ainsi illégales ; - un autre magistrat à titre temporaire, vivant à La Rochelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100420
9 mai 2019
9 mai 2019
Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme J..., de la SCP Alain
Source officielle1ère Chambre
603356fcc92bff0812d6354c
5 juillet 2017
5 juillet 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas PETIT de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Thomas ROUHETTE
Source officielle4e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e2c
6 avril 2017
6 avril 2017
Madame [U] qui prétend qu'à la date du 8 janvier 1988, il existait un autre accès par le chemin dénommé de [Localité 2] situé à la limite Nord de la propriété et allant du [Adresse 5] à l'Ouest, à l'[Adresse
Source officiellePage 18 sur 28