CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 227 résultats pour « Anaïs REGADE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b5cd580146773edbc7

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

DEMET, 22°/ Madame Anaïte V..., 23°/ Madame YN... DE SIMONE, 24°/ Monsieur XR...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104922_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il résulte cependant de ce qui précède que les conclusions de la requête doivent être regardées comme étant dirigées également contre cette dernière décision par laquelle l'ANAH a retiré la subvention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302738_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il allègue que les conditions d'octroi sont réunies et que l'ANAH ne peut retirer une décision d'octroi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300896_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

; - les contrôles réalisés par l'ANAH sont abusifs ; - l'habilitation par l'ANAH n'est pas une condition requise pour intervenir en qualité de mandataire ; - les délais de traitement de l'ANAH sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300977_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

; - les contrôles réalisés par l'ANAH sont abusifs ; - l'habilitation par l'ANAH n'est pas une condition requise pour intervenir en qualité de mandataire ; - les délais de traitement de l'ANAH sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300994_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

; - les contrôles réalisés par l'ANAH sont abusifs ; - l'habilitation par l'ANAH n'est pas une condition requise pour intervenir en qualité de mandataire ; - les délais de traitement de l'ANAH sont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300537_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D A et Mme B C, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté leur

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403401_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a implicitement rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01381_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le 30 novembre 2020, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01798_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

du 27 juillet 2018 ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l’ANAH à lui verser la somme de 13 776 euros en compensation de son manque à gagner ; 4°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 5

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206651_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par conséquent, les conclusions à fin d'annulation de la décision du 11 mars 2022 doivent être regardées comme dirigées contre la décision de la directrice de l'Anah du 16 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303221_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une décision du 12 juin 2023, la directrice générale de l’ANAH a refusé de lui attribuer la prime sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300544_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il allègue que les conditions d'octroi sont réunies et que l'ANAH ne peut retirer une décision d'octroi.

Source officielle
CA

Rétentions

69f97b1bcdc6046d47a15413

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Comorienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400053_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, l’ANAH conclut au rejet de la requête. L’ANAH soutient que le moyen invoqué par les requérantes n’est pas fondé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307015_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200977_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La requérante n'est, par suite, pas davantage fondée à engager la responsabilité de l'ANAH à raison des fautes ainsi alléguées. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90502

Appel

8 février 2013

8 février 2013

De cette union sont issus deux enfants : Anaïs, née le 4 septembre 1999 et Ilona, née le 21 décembre 2001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300844_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le requérant a demandé le 6 avril 2022 le versement de la prime que lui avait accordée l'ANAH.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300500_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le 5 août 2021, l'Anah lui avait accordé une subvention conditionnelle de 3 000 euros. M.

Source officielle

Page 18 sur 312

← PrécédentSuivant →