autre circonstance particulière détachant l'accident du service ; 2° Toute blessure constatée durant les services accomplis par un militaire en temps de guerre, au cours d'une expédition déclarée campagne

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Yves MAUNAND CONSEILLER : Madame Anne HUSSENET CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique

APPELANTE SAS PRADO VERANDA, siège social [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne Florence RADUCAULT, avocate au barreau de LYON,

F D, né le 28 mars 2001, a été vacciné les 1er et 28 décembre 2009 par deux injections du vaccin Panenza, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination organisée contre l'épidémie de grippe A (

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne SEGOND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Localité 5] sous le n° 844 847 970 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentées par Maître Cyrille LEPINE, membre de LPI-avocats, avocat au Barreau de Nantes, avocat plaidant et par Maître Anne-Sophie

CAMPANA, de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocate au barreau de TOULON, SA AXA FRANCE IARD, venant aux droits du GROUPE DROUOT , Entreprise régie par le code des Assurances, immatriculée au R.C.S de

AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

En raison de l’apparition de douleurs thoraciques et de difficultés respiratoires, il a été consulter un médecin, le 27 juillet 2021, à l’hôpital Sainte-Anne de Toulon, qui lui a diagnostiqué un syndrome

LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE

personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZA des Blatiers - Rue des Jardins - BP 859551 ATTICHES Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Marie-Anne

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No355 R.G : 06/07938 POURVOI No55/2008 du 29/07/2008 Réf G 0843739 Mme Thérèse-Anne X...

Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne

P et de Me Anne-Gaëlle Berthomé, substituant Me Tardivel, représentant la société Walor Legé. Considérant ce qui suit : 1.

Christian HOURS, Président de chambre - Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.