COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6

MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

Manuel X... et Mme Ana Maria X... devant le tribunal de grande instance de Thonon les Bains pour faire ordonner le partage et la licitation d'un chalet situé à Morzine dont les consorts X... sont propriétaires

INTIMES : Mademoiselle Anne- Marie Y... ... 10300 SAINTE- SAVINE L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, pris en sa qualité de curatrice de Melle Anne- Marie Y... ... 10000 TROYES

;       Application No. 19343/92                        by Anna

, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 23 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats autonomes - Régie

Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anna-Marina OJEDA, juge au tribunal judiciaire de Reims, statuant en qualité de juge unique conformément aux dispositions des articles 812 et

DBVQ-V-B7H-FLTA Monsieur [Z] [F] C/ EPSM [4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 07 Juillet 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7YQ Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande

Jacky Z..., demeurant ..., 2°/ Mlle Anne Marie X..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 13 janvier 1995 et 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de

Ces lots numéros 2 et 3, donnés en gestion locative à la SARL Régie Janin & Cie (ci-après société Régie Janin), ont été réunis pour constituer un local commercial.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/04/2007 * * * No RG : 05/00047 Jugement (No 2003/4908) rendu le 23 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : RB/VC APPELANT

° RG 26/00045 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne

désignée en son sein aux fins de conduire ladite mission 34 rue des Moulins 51100 REIMS Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS 2°) Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA

, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 18 février 2026, avons rendu l'ordonnance suivante.

née le 16 Novembre 1935 à SOTTA Hameau de ... 20146 SOTTA ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Antoine Simon X...

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Michel K... demeurant ... ; - n° 117 159, présentée par Mme Marie-Anne XE..., demeurant ... ; - n° 117 164, présentée par Mme Reine-Marguerite MERX, demeurant ... ; - n° 117 165, présentée par M.

MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 18 février 2026, avons rendu l'ordonnance suivante.