Anna GATZOGIANNI, née le 15   octobre   1962, résidant à Nea Ionia 5. Georgios ZIOGAS, né le 5   janvier   1958, résidant à Chalandri 6.

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GEORGET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me ANNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

En outre, le ressortissant géorgien, avec lequel elle n'établit aucune vie commune et avec lequel elle s'est au demeurant mariée devant la représentation géorgienne en France, n'est titulaire que d'un

C F, ressortissant géorgien né en 1975, est entré sur le territoire français le 11 mars 2022, accompagné de son épouse, Mme G, et de leurs quatre enfants, dont l'ainée, Mme A F, ressortissante géorgienne

veille de l'arrêté contesté, et ne justifie pas d'une insertion professionnelle stable et ancienne par la seule production d'avis d'imposition retenant un revenu fiscal de référence nul au titre de l'année

V-B7H-CILVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/08058 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

toujours été précisément adressés à la société GEORGETTE & CO

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme VALTIN Conseiller Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

audience publique, la Cour étant composée de : Mme PERRINPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme BOUTETConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie Z..., veuve de Monsieur Louis X..., demeurant à Suze-sur-Crest (Drôme), 2°/ Madame Georgette

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse B... épouse X..., demeurant chemin de la Panouche, quartier Sainte-Anne

Vu 1°), sous le n° 300412, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette A,

, 10 / de Mme Annie I..., demeurant ..., 11 / de Mme Andrée J..., demeurant ...

C et Mme D résident en France depuis moins d'une année à la date des arrêtés contestés.

Mme D qui soutient être entrée sur le territoire national au mois d'août 2018 avec son époux et ses deux enfants mineurs également de nationalité géorgienne, ne produit aucun document de nature à établir

elle a fait l'objet, qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale, est prévue le 30 janvier 2023 ; elle est en couple depuis plusieurs années

    Déclarations de ministres du gouvernement Rêve géorgien au sujet de ces affaires 2.

Zupančič,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section .

D..., représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue géorgienne afin de l’assister