Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES I et de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 199 du code de la famille et de l'aide sociale : "Le conseil supérieur de l'aide

JeanPhilippe X au concours réservé d'ingénieur d'études organisé au titre de l'année 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 modifiée ; Vu le code de justice

tribunal administratif de Paris annulant la décision du 19 mars 2003 par laquelle il avait rejeté la candidature de Mme Joëlle X au concours réservé de secrétaire de documentation organisé au titre de l'année

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 7 juin 2000, le Conseil d'Etat, a annulé pour vice de forme la décision du 24 septembre 1997 par laquelle le conseil national

l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours gracieux contre la décision du 4 novembre 2004 lui refusant l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche au titre de l'année

Alain Y au concours réservé d'ingénieur d'études organisé au titre de l'année 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 modifiée ; Vu le code de justice administrative

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil en date du 25 septembre 1985 : Considérant que par un arrêté en date du

JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame DELMAS, F.F Greffier lors des débats Madame KELLER

et sociales de la région Centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel de Bourges, (2ème chambre) au profit de la société anonyme COLAS CENTRE OUEST, sise rue Képler

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que le moyen tiré de ce que les membres du jury n'auraient pas été informés

Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

d'Etat d'annuler, d'une part, le concours n° 0301 (section 03) d'accès au corps des directeurs de recherche de deuxième classe du centre national de la recherche scientifique (CNRS) organisé au titre de l'année

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président administratif de Rennes du 1er avril 2004 annulant son arrêté du 9 mars 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Annie

R... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 1987 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de président de tribunal administratif pour l'année

place au titre de sa dette de TVA de 2018-2019, qu'il rembourse à hauteur de 300 euros par mois ; - la CFE est comprise dans le plan de remboursement et est prélevée automatiquement au titre de l'année

G0517 DÉFENDERESSE Madame [R] [C], non comparante demeurant [Adresse 1] représentée à l’audience par sa belle-fille Madame [N] [F] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER