Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 9 rue de l'Amiral Hamelin-75783 PARIS CEDEX 16 Représentée par Me Anne-marie

Frédérique VANDAMME, avocat au barreau de LILLE, toque : 189 INTIMES Monsieur [Y] [P] [Adresse 5] [Adresse 6] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ARGENTINE) Représenté par : Me Anne-marie

substitué par Me Servane MEYNIARD - SCP LETU ITTAH ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS Madame [D] [J] née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 24] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Anne-Marie

VERSINI ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 9] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 4] [Localité 13] Représentées par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS

variables, régie par le code des assurances - SIRET n° 784 647 349 Pris en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Anne-Marie

Assignée et défaillante M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par : Me Anne-Marie

Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Anne-marie

cours de dissolution immatriculée au RCS de Paris sous le n° 390 386 068, Prise en la personne de son liquidateur amiable [L] en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 22] Représentée par Me Anne-Marie

D'ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT,

- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 16] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque: B0653) Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES

ARCHITECTES ayant son siège social [Adresse 12] [Adresse 10] N° SIRET : 404 313 264 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie

Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (92) Représenté par : Me Anne-marie

SA EUROMAF ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET : 429 599 509 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Anne-Marie

/04596 - Cour d'appel de PARIS APPELANTS Monsieur [R] [L] [Adresse 10] 1050 IXELLES (BELGIQUE) Agissant à titre personnel et en qualité d'héritier de Madame [X] [F] Représenté par Me Anne-Marie

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MAI 2011 (n° 264 , 4 pages) Numéro d'inscription

- RG n°13 / 06095 - APPELANTES Mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie

cotisations variables, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Siège social sis [Adresse 31] [Adresse 31] SIRET N° : 477 672 646 00015 Représentée par Me Anne-marie

cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Anne-marie