24 Juin 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 20/03642 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] né le 14 Juillet 1978 à [Localité 5] (88) Représenté par Me Thierry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère Mesdames

à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Emmanuel

Lejeune, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 novembre 2022 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les

[Localité 5] (13) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère GREFFIER

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 mars 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER, Conseillère, Thierry

APPELANTE SA Crédit Lyonnais exerçant sous l'enseigne LCL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry

Thierry , demeurant ... ; M.

JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère qui en ont délibéré.

VC N° RG 18/00044 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00049 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00050 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00053 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00057 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.

Louis YQ..., demeurant ..., 73 / de Mme Colette ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., 75 / de M.