2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 1123001549 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.07.25 à : Me Sofia EJJARI Me Anne-Laure

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 septembre 1989 et le 23 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Laure X..., demeurant ..

Il fait valoir que le protocole signé le 22 août 2003 précise clairement que le retard est "uniquement imputable à l'entrepreneur et/ou à son fournisseur".

l'affaire entre : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Anne laure DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00118 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Mme Marie

800603649) dont le siège social était [Adresse 2], demeurant [Adresse 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

I..., Muriel J..., Sylvie K... et Hélène L... et des agressions sexuelles sur Anne Laure M..., Léonora N... et Caroline Y..., avec cette circonstance que la particulière vulnérabilité des victimes était

Il ne peut à l'évidence valoir renonciation à un droit d'ordre public..

[B] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSWS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure

Elle faisait valoir que : - ses fonctions avaient été modifiées suite au départ de M.

au barreau de Paris, vestiaire #G521 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître EL ASRI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E2355 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

00213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPKO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril 2023 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/01941 COMPOSITION Anne-Laure

APPELANT Monsieur [T] [L] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 5], de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Anne-Laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,